Date du PV érronée
Publié : jeu. nov. 08, 2007 3:31 pm
Le 20.01.2007, j’ai fait l’objet d’une contravention pour non respect de l’arrêt à un stop. Je n’ai a ce jour pas payer l’amende, ni fait de contestation.
Le 30.10.2007 j’ai reçu en lettre simple, un courrier m’informant du retrait de 4 Pts.
Ce PV étant ancien, je me suis pencher sur l’avis de contravention, et je me suis aperçu que ce PV était daté du 20.11.2007 ( oui, oui )
Mes questions sont les suivantes :
1 – Puis je obtenir l’annulation de ce PV en invoquant le motif de date erronée ?
2 – le courrier m’informant de mon retrait de point ne m’a pas été adressé en recommandé est ce légal ?
Merci pour vos réponses.
Le 30.10.2007 j’ai reçu en lettre simple, un courrier m’informant du retrait de 4 Pts.
Ce PV étant ancien, je me suis pencher sur l’avis de contravention, et je me suis aperçu que ce PV était daté du 20.11.2007 ( oui, oui )
Mes questions sont les suivantes :
1 – Puis je obtenir l’annulation de ce PV en invoquant le motif de date erronée ?
2 – le courrier m’informant de mon retrait de point ne m’a pas été adressé en recommandé est ce légal ?
Merci pour vos réponses.