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Alcootest.Possibilité de souffler 2 fois?
Publié : jeu. déc. 20, 2007 12:38 pm
par geraldparis
Bonjour
J'ai été controlé positif a 0,34 pour 0,25 il y a qq jours.
Le policier ne m'a controlé qu'une seule fois et j'ai entendu dire que j'avais le droit de souffler 2 fois a 10 minutes d'interval.
Est ce vrai?Le fait que l'on ne me l'a pas proposé constitue t'il un vice de forme qui me permettrait de contester l'amende?
Mon permis qui ne comporte que 4 points va se voir s'en faire retirer 6.....Conclusion c'est l'annulation directe.
Il me reste 9 mois avant d'avoir le droit de faire un nouveau stage.Pensez vous qu'il existe un moyen de ralentir la procédure afin que j'ai le temps de refaire un stage?
Merci pour votre aide
GERALD
Publié : jeu. déc. 20, 2007 1:54 pm
par Aléa
Bonjour,
Vous aviez droit à souffler une seconde fois si vous l'aviez demandé ou si l'agent vous l'avez demandé. Apparemment personne n'a rien demandé en conséquence, la procédure est régulière.
Pour gagner du temps, mais est-ce sera suffisant, il faut réclamer, en lettre R/AR et en y joignant les deux parties originales de la contravention, juste avant le 45ème jour sur un motif que vous trouverez, peut-être le fait de ne pas avoir soufflé deux fois, un motif qui, comme je viens de vous le dire, n'en est pas un, et attendre la réponse de l'OMP. Si la réponse est un refus, ce qui est plus que vraisemblable, il faudra de nouveau réclamer et demander expressément à passer devant le tribunal, peut-être qu'avec cette procédure vous arriverez à gagner le temps nécessaire pour effectuer un nouveau stage, mais rien n'est moins sûr.
Le passage au tribunal vous fait en outre prendre des risques car il y a la suspension qui est prévue et l'amende qui sera inévitablement plus élevée.
Publié : jeu. déc. 20, 2007 9:55 pm
par geraldparis
pourquoi y aurait-il une suspension d'office?une suspension n'est elle pas valable uniquement sur ouverture d'un recommandé avec accusé de reception?
Publié : jeu. déc. 20, 2007 9:58 pm
par Aléa
Bonjour,
Où avez lu que j'ai parlé de suspension d'OFFICE ?
Sous quelles forme de procédure vous avez été verbalisé ?
Publié : jeu. déc. 20, 2007 10:14 pm
par geraldparis
comment ca sous quelle forme de procédure?
C'était un PV 90 euros dans les 3 jours ou 135 euros apres majoration.
Taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,40.retenu a 0,32
- 6 points mais pas de prise du permis sur place
Quel recours pensez vous que je puisse avoir?
Les policiers se sont contredits.L'un me disait de repartir en etant prudent vu que mon taux n'etait pas exhubérant.Un autre me disait de rester sur place et de patienter une demie heure et pour finir un troisieme a proclamé l'immobilisation du scooter.Avec les demarches a faire le lendemain pour rien vu qu'ils ont immobilisé sans garder ni permis ni carte grise ni clé ni quoi que ce soit relatif a la conduite du scooter.
Publié : jeu. déc. 20, 2007 10:17 pm
par moimeme
Bonjour
Au fait c'est pas souffler deux fois, c'est avoir deux mesures le terme exacte
Publié : jeu. déc. 20, 2007 10:31 pm
par Aléa
Bonsoir,
Il vous a été appliqué la procédure de l'amende forfaitaire mais sachez qu'elle n'est pas obligatoire et qu'ils auraient pu faire autrement.
C'est à vous de savoir ce que vous voulez faire. Si vous souhaitez gagner du temps pour essayez de pouvoir effectuer un nouveau stage il faut procédé comme je vous l'ai indiqué, sinon vous payez et vous attendez la suite des événements.
En résumé, le seul recours c'est d'essayer de gagner du temps, mais le résultat n'est pas garanti, car 9 mois c'est long.
Il n'y a pas de rétention de permis pour une contravention. En revanche, puisque l'engin a été immobilisé ils devaient garder la carte grise, ils ne l'ont pas fait cela n'entraîne aucun vice de procédure.
Publié : jeu. déc. 20, 2007 10:49 pm
par geraldparis
Mais si je paye immediatement l'amende les points vont ils etre automatiquement enlevés les jours qui suivent?
Publié : jeu. déc. 20, 2007 11:00 pm
par Aléa
Bonsoir,
A partir du paiement de l'amende les points peuvent être retirés.
L'Administration n'a pas de délai prévu pour effectuer le retrait effectif des points, cela va de quelques semaines à quelques mois .
Publié : jeu. déc. 20, 2007 11:02 pm
par geraldparis
Mais ces 6 points sont ils retirés systématiquement ou es-ce au bon vouloir du prefet de police?