Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour j'ai eu un retrait de 4mois et 15 j pour un exces de vitesse de 99 (retenu) Km/h au lieu de 50. C'était vendredi 30/12 à 11h30 du matin à l'entrée d'une ville de campagne. C'est énorme! Ma suspension à été faite par le sous prefet du Havre. Est-il possible de contester ou avoir moins en convocant la commission des permis de conduire? Et dans ce dernier cas, comment fait-on?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Les Commissions de Suspension du Permis de Conduire n'existent plus.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 36464690.2

Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet ou demander à comparaître volontairement devant le tribunal de police pour être jugé rapidement ce qui pourrait modifier la donne, vous cette dernière possiblité voyez avec le greffe de ce tribunal.

MOI76 a écrit :Bonjour j'ai eu un retrait de 4mois et 15 j pour un exces de vitesse de 99 (retenu) Km/h au lieu de 50. C'était vendredi 30/12 à 11h30 du matin à l'entrée d'une ville de campagne. C'est énorme! Ma suspension à été faite par le sous prefet du Havre. Est-il possible de contester ou avoir moins en convocant la commission des permis de conduire? Et dans ce dernier cas, comment fait-on?

Merci d'avance pour votre aide

exact pour la commission elles ont été supprimé. Par contre dans votre cas c'est une sanction administrative c'est vers un TA qu'il faut se tourner mais n'oublier pas d'attaquer l'administration non sur les faits mais sur la procédure admnistrative ou vous serez débouté. Plus tard vous recevrez certainement une convocation au tribunal si l'administration vous poursuit (ce qu'ils ne manqueront pas de faire ). Normalement dans votre cas c'est correctionel d'office et vous risquez d'écoper tout d'abord de votre sanction administrative via votre suspension et peut être un prolongement de cette suspension via décision du tribunal. Bref un long combat vous attend

Bonjour

starforcer a écrit :
Normalement dans votre cas c'est correctionel d'office

Certainement pas, il s'agit d'une contravention de la classe 5 ce sera donc tribunal de police et non correctionnel.