Dernier avis avant Poursuites Trésor publique

[Blonde_Cindy]

Bonjour,

J'ai été intercepté l'an dernier pour GRAND exces de vitesse.
Attendant mon jugement...

Je reçois depuis peu une lettre du trésor publique à mon nom et prénom indiquant une adresse fausse et une immatriculation fausse.
Il est indiqué dernier avis avant poursuite alors que je n'ai rien reçu auparavant vu que l'adresse est fausse.
Je n'ai également reçu aucune ordonnance pénale avant d'avoir eu cette lettre alors qu'il est indiqué "vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'une ordonnance pénale..."

Que faire ? Merci pour vos réponses.

[starforcer]

Bonjour,

J'ai été intercepté l'an dernier pour exces de vitesse.

Je reçois depuis peu une lettre du trésor publique à mon nom et prénom indiquant une adresse fausse et une immatriculation fausse.
Il est indiqué dernier avis avant poursuite alors que je n'ai rien reçu auparavant vu que l'adresse est fausse.
Je n'ai également reçu aucune ordonnance pénale avant d'avoir eu cette lettre alors qu'il est indiqué "vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'une ordonnance pénale..."

Que faire ? Merci pour vos réponses.

lors de votre interpélation qu'avez vous reçu ??? normalement vous auriez du avoir un avis de contravention précisant votre immatriculation, était elle exacte ? De plus vous ne vous êtes pas acquitté de l'amende dans les délais a ce moment là. Un peu biscornu votre histoire

[starforcer]

de plus il se peut que si l'adresse est erronée, lors de votre interpellation les FDO ont simplement recopié l'adresse indiquée sur votre carte grise. Si il s'avère que ce n'est pas la bonne vous allez écoper d'une grosse amende (+- 150€ il me semble) et encore si l'administration s'en tient là. Bref, méfiez vous

[Aléa]

Bonjour,

Bonjour,

J'ai été intercepté l'an dernier pour GRAND exces de vitesse.
Attendant mon jugement...

Je reçois depuis peu une lettre du trésor publique à mon nom et prénom indiquant une adresse fausse et une immatriculation fausse.
Il est indiqué dernier avis avant poursuite alors que je n'ai rien reçu auparavant vu que l'adresse est fausse.
Je n'ai également reçu aucune ordonnance pénale avant d'avoir eu cette lettre alors qu'il est indiqué "vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'une ordonnance pénale..."

Que faire ? Merci pour vos réponses.

Un grand excès de vitesse est celui qui est supérieur de 50 km/h de la vitesse autorisée.

Il y aurait eu ordonnnance pénale, voyez ce point avec le greffe du tribunal de police qui vous a jugé. Il est surprenant que, n'ayant pas eu connaissance de la décision du tribunal, vous soyez poursuivi par le trésor. Il y a un blème quelque part, à vous de défaire la pelote.

[starforcer]

Bonjour,

J'ai été intercepté l'an dernier pour GRAND exces de vitesse.
Attendant mon jugement...

Je reçois depuis peu une lettre du trésor publique à mon nom et prénom indiquant une adresse fausse et une immatriculation fausse.
Il est indiqué dernier avis avant poursuite alors que je n'ai rien reçu auparavant vu que l'adresse est fausse.
Je n'ai également reçu aucune ordonnance pénale avant d'avoir eu cette lettre alors qu'il est indiqué "vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'une ordonnance pénale..."

Que faire ? Merci pour vos réponses.

excusez ma méprise je n'avais pas fait attention que c'était pour grand excès de vitesse. Effectivement là c'est extrèmement troublant

[Blonde_Cindy]

En effet, je suis allé au greffe et j'ai formé une opposition en demandant le renvoi du dossier complet pour préparer ma défense.
On m'a fait signer un papier et j'attends maintenant mon dossier.

Suite à l'erreur commise sur l'avis du trésor publique concernant l'adresse et le numéro d'immatriculation alors que je n'ai jamais déménagé. Je suppose donc que l'ordonnance pénale a été formulée sur ces erreurs également. Je suppose donc qu'il y a vice de forme et c'est pourquoi j'ai formé opposition.

L'affaire pourrait donc prendre une nouvelle tournure et me devenir favorable ?

[starforcer]

En effet, je suis allé au greffe et j'ai formé une opposition en demandant le renvoi du dossier complet pour préparer ma défense.
On m'a fait signer un papier et j'attends maintenant mon dossier.

Suite à l'erreur commise sur l'avis du trésor publique concernant l'adresse et le numéro d'immatriculation alors que je n'ai jamais déménagé. Je suppose donc que l'ordonnance pénale a été formulée sur ces erreurs également. Je suppose donc qu'il y a vice de forme et c'est pourquoi j'ai formé opposition.

L'affaire pourrait donc prendre une nouvelle tournure et me devenir favorable ?

eh bien en fait vu que vous avez signé l'opposition a ordonnance pénale c'est difficile. Ils vous diront que vous aviez connaissance des faits et que ça n'annule pas leur réalité. Vous serez simplement convoqué devant le tribunal de police et cela repartira comme si de rien n'était. C'est plutot vers un tribunal administratif qu'il faudrait se tourner afin d'annuler les poursuites a votre encontre. Il n'y a pas d'erreur judiciaire mais bien administrative dans votre cas.
Pour l'ordonnance pénale le juge n'avalise que les faits rapporté par l'OMP en recopiant les documents du dossier (état civil, adresse etc...).

[Aléa]

Bonjour,

Eh bien voilà, tout va rentrer dans l'ordre. Vous allez être convoquée devant le TP où vous allez pouvoir organiser votre défense. Mais au fait, la défense de quoi ? Pour quels motifs ?

Les erreurs que vous avez signalées dans votre premier message ne peuvent en rien rendre nul le PV, elles seront tout simplement rectifiées dans le jugement.

Quelle suspension avait été prononcée par l'OP ?

[Blonde_Cindy]

Bonsoir Aléa,

La défense du fait que mon adresse est fausse, et que surtout la plaque d'immatriculation est fausse ! Voilà deux points essentiels relevés sur la feuille du trésor publique et recopiés trés certainement de l'ordonnance pénale qui ne m'a jamais été adressée auparavant.

J'ai pu lire sur la feuille consistant à faire opposition que j'ai signé qu'il était écrit une suspension égale à celle que j'ai eu administrativement.

D'après Starforcer, ai- je fais erreur de signer cette feuille ?
J'étais obligé de la signer pour faire opposition.

N'ayant jamais reçu d'ordonnance à la bonne adresse, j'ai quand même reçu la demande du trésor publique de payer une somme sans accusé de récéption et avec une adresse fausse inscrite sur la lettre. Voilà principalement pourquoi je fais aussi opposition.
Je ne vois pas pourquoi je paierai une amende sans m'avoir au préalable averti par recommandée avec AR de la décision judiciaire, c'est infondé et irrecevable et illégal, n'est-ce pas.

[starforcer]

Bonsoir Aléa,

La défense du fait que mon adresse est fausse, et que surtout la plaque d'immatriculation est fausse ! Voilà deux points essentiels relevés sur la feuille du trésor publique et recopiés trés certainement de l'ordonnance pénale qui ne m'a jamais été adressée auparavant.

J'ai pu lire sur la feuille consistant à faire opposition que j'ai signé qu'il était écrit une suspension égale à celle que j'ai eu administrativement.

D'après Starforcer, ai- je fais erreur de signer cette feuille ?
J'étais obligé de la signer pour faire opposition.

N'ayant jamais reçu d'ordonnance à la bonne adresse, j'ai quand même reçu la demande du trésor publique de payer une somme sans accusé de récéption et avec une adresse fausse inscrite sur la lettre. Voilà principalement pourquoi je fais aussi opposition.
Je ne vois pas pourquoi je paierai une amende sans m'avoir au préalable averti par recommandée avec AR de la décision judiciaire, c'est infondé et irrecevable et illégal, n'est-ce pas.

pas tout a fait les courriers envoyé par l'autorité administrative ou judiciaire dans votre cas sont réputés notifiés même sans avis de réception. Ce n'est en soit pas illégal ni irrecevable. A vous de réclamer le cas échéant mais cela n'entrainera pas nullité de l'acte.