prescription

skyman272 · Message par **skyman272** » jeu. janv. 03, 2008 2:56 pm

j'ai été condamné par le tribunal correctionel en fevrier 2005 à 500€ d'amende et 3 mois de suspension de permis. Depuis je n'ai jamais jamais reçu de jugement et je n'ai jamais eu de nouvelle de cette affaire. Au bout de combien de temps y a t'il prescription pour ce genre de jugement

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. janv. 03, 2008 3:35 pm

Bonjour,

La prescription de la peine en matière correctionnelle est de 5 ans. Vous avez encore le temps de voir venir

Vous n'auriez pas changé d'adresse par hasard ?

skyman272 · Message par **skyman272** » jeu. janv. 03, 2008 4:01 pm

Merci,
Effectivement j'ai changé d'adresse il y a 8 mois, j'ai donc encore 2 ans à tirer pour la prescription

starforcer · Message par **starforcer** » jeu. janv. 03, 2008 4:09 pm

skyman272 a écrit :Merci,
Effectivement j'ai changé d'adresse il y a 8 mois, j'ai donc encore 2 ans à tirer pour la prescription

non 4

skyman272 · Message par **skyman272** » jeu. janv. 03, 2008 4:11 pm

pourquoi 4 ans ? ça va faire 3 ans en fevrier que l'affaire a été jugé il reste donc 2 ans pour arriver au 5 ans, pas 4 ????????

starforcer · Message par **starforcer** » jeu. janv. 03, 2008 4:14 pm

ok autant pour moi.
3 ans et tjs pas eu de nouvelles

y'a autre chose qu'un simple changement d'adresse y'a 8 mois dans ce cas

skyman272 · Message par **skyman272** » jeu. janv. 03, 2008 4:19 pm

cool pour moi, en tout cas je continu à faire le mort, je sais pas ce qui a pu se passer mais je croise les doigts et qui vivra verra

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. janv. 03, 2008 6:24 pm

Bonjour,

skyman272 a écrit :cool pour moi, en tout cas je continu à faire le mort, je sais pas ce qui a pu se passer mais je croise les doigts et qui vivra verra

C'est très simple ce qui va se passer, s'ils vous ont recherché et pas trouvé votre nom va entrer dans un fichier des personnes recherchées et au premier contrôle effectué correctement par les FDO vous avez perdu

skyman272 · Message par **skyman272** » jeu. janv. 03, 2008 6:45 pm

FDO = Force de l'ordre ? de toute façon je ne me cache pas !!! si ils voulaient me retrouver il y a des moyen pour le faire. Qu'est ce que je risque dans le cas que vous enoncez ?

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. janv. 03, 2008 6:50 pm

Bonjour,

skyman272 a écrit :FDO = Force de l'ordre ? de toute façon je ne me cache pas !!! si ils voulaient me retrouver il y a des moyen pour le faire. Qu'est ce que je risque dans le cas que vous enoncez ?

Rien d'autre que de mettre le jugement a éxécution s'il est définitif c'est à dire si vous en avez connaissance par ailleurs.