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Est-on obligé de signer les PVs "sur-le-champ" ?
Publié : mer. janv. 09, 2008 9:05 pm
par Pierre4012
Bonsoir,
En parcourant ce forum, j'ai eu l'impression que l'on n'était pas obligé de signer les PVs sur-le-champ, est-ce exact ?
Si oui, est-ce ça que peut aider pour ensuite essayer de trouver quelque chose qui n'allait pas pour invalider l'infraction ?
Si l'on peut ne pas les signer, est-ce qu'il y a une contrepartie ? que peut dire le gendarme ?
Merci.
Salutations,
Pierre.
Publié : mer. janv. 09, 2008 10:16 pm
par Aléa
Bonsoir,
vous ètes libre de signer ou pas. Si vous signez tout en reconnaissant l'infraction ce sera plus difficile ensuite de contester que si vous ne signez pas.
Publié : mer. janv. 09, 2008 10:45 pm
par moimeme
Bonsoir
de toute façon ça ne change strictement rien
Publié : jeu. janv. 10, 2008 12:56 am
par starforcer
moimeme a écrit :Bonsoir
de toute façon ça ne change strictement rien
pas du tout si contestation c'est un élément à décharge pour l'administration en cas de contestation. Après cela n'exonère rien . Et surtout il faut savoir quoi répondre aux FDO . C'est à double tranchant

Publié : sam. janv. 12, 2008 12:19 pm
par moimeme
Bonjour
Je répète : celà ne change strictement rien car si vous n'amenez pas la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction constatée par les AFO, c'est leur procès verbal qui aura raison. La seule solution pour qu'un pv saute c'est qu'il y ait un vice de forme(et là signature ou pas, il y a vice de forme), pour le reste si c'est juste que vous n'êtes pas d'accord.......
Publié : sam. janv. 12, 2008 3:22 pm
par starforcer
moimeme a écrit :Bonjour
Je répète : celà ne change strictement rien car si vous n'amenez pas la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction constatée par les AFO, c'est leur procès verbal qui aura raison. La seule solution pour qu'un pv saute c'est qu'il y ait un vice de forme(et là signature ou pas, il y a vice de forme), pour le reste si c'est juste que vous n'êtes pas d'accord.......
Si vous signez il est plus difficile de contester. Si vous payez c'est fini. C'est facile non
