2 amendes pour le même motif + Vitesse Excessive

[Cristovao]

Bonjour
Je me présente Christophe (ou Cristovao pour les lusinophones)
21 ans, étudiant.
Alors j'ai eu une voiture le 29/11/2007. Jusque la rien de mal.
Le 21/12/2007, j'ai eu une amende pour non changement de propriétaire sur la carte grise article R322-5 du code de la route.
Et la le 13/01/2008, la même chose, mais attention ils ont écrit carte grise non valable par suite de non changement de propriétaire depuis le 29/11/2007 par l'article 322-7 du code de la route.

La première infraction, je ne l'ai pas contesté, elle est normal, mais la seconde j'ai refusé de signer, car puni 2 fois pour le même délit.
Mais ce que je ne comprends pas c'est l'utilisation de l'article 322-7 en référence à un changement de domicile et non pas de propriétaire.
Erreur lors de l'écriture de la contravention?

Ensuite ce même soir, ils m'ont aussi mis une amende pour Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances (agglomération, carrefour) prévu et réprimée par l'article R413-17 du code de la route. J'ai aussi eu l'amende du A non apposé à l'arrière.
Alors donc pour résumer, j'ai refuser de signer pour l'amende de la vitesse excessive (foutage de gueule) et pour celle du non changement de carte grise, car ce serait être puni 2 fois pour le même délit en moins d'un mois, ce qui me semble interdit, non?
Si vous pourriez éclaircir ma lanterne, je vous en remercie.
D'ailleurs je vous fait lire la lettre que je vais envoyer pour protester contre la contravention pour vitesse excessive.

Monsieur,
Permettez moi de me présenter, je me nomme ******* Christophe et si je vous fais part de cette lettre c’est pour demander votre intervention pour la raison suivante :
Ayant été verbalisé pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances prévues et réprimée par l’article R413_17 du code de la route le 13.01.08 à 23h50, Place Maurice Thorez à Corbeil-Essonnes (91), je me permets de contester l’amende en montrant point par point que je respectais chacune des règles de cette dite loi dont en voici la teneur :

Article R413-17 du code de la route
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :
1. Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2. Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3. Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4. Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5. Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;
6. Dans les virages ;
7. Dans les descentes rapides ;
8. Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9. A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10. Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11. Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Venons en à la contestation point par point des faits qui me sont reprochés par les agents de police m’ayant infligé cette amende.
Tout d’abord en référence à l’article R413_17, paragraphe I, je certifie avoir rouler en dessous de la vitesse maximale autorisée, d’ailleurs aucune preuve d’un excès de vitesse ne m’a été faite. La rue était déserte, éclairée par l’éclairage de la ville, il ne pleuvait pas et il n’y avait aucune gène de visibilité ni climatique et aucun obstacle sur la route. Pour démontrer que le véhicule est en bon état, j’ai le macaron du contrôle technique m’autorisant à conduire jusqu’à fin février 2008.

Venons en maintenant à l’article R413_17, paragraphe II., arrêté à un feu rouge avant de redémarrer au vert, je ne fis pas plus de 150 mètres jusqu’au feu rouge suivant, où, je m’arrêta sans problème, preuve s’il en est de ma maitrise du véhicule au moment des faits. La patrouille de police étant juste derrière moi au moment du premier feu et m’ayant arrêté au second feu rouge ne peut que confirmer ces faits.

Occupons nous maintenant de l’article R413_17, paragraphe III.
Les alinéas 1, 2, 3 et 4 font référence à des dépassements et croisements de piétons, cyclistes ou encore de convois à l’arrêt et de véhicules de transports en commun et d’enfants, ainsi qu’au fait d’avoir une route entièrement dégagée. Comme dit plus haut, la rue était déserte et parfaitement visible, je n’ai donc croisé ni dépassé aucun véhicule jusqu’au moment de l’intervention de la police pour contrôler mes papiers, de plus la route n’avait aucune trace apparente de verglas et de risque d’être glissante.
L’alinéa 5 nous fait part des conditions de visibilité, roulant en ville, l’éclairage publique ainsi que l’utilisation de mes feux de positions et de croisements m’offraient une visibilité parfaite par ailleurs il n’y avait ni précipitation, ni brouillard ainsi qu’aucune autre gène climatique.
L’alinéa 6 lui nous fait part de diminuer la vitesse dans les virages, étant donné que le virage se trouvait juste après le premier feu rouge, ma vitesse était faible car venant de démarrer, d’ailleurs aucun crissement de pneu ou fort bruit de moteur qui démontrerait d’une forte accélération n’a été signalé par la police au moment des faits, qui je le rappelle se trouvait juste derrière moi au feu rouge en attendant qu’il passe au vert.
L’alinéa 7 concerne les descentes rapides, la rue n’étant que sur du plat, nous sommes donc implicitement non concerné par cet alinéa.
L’alinéa 8 concerne la diminution de la vitesse dans les routes étroites ou encombrées d’habitations, l’espace entre la route et les habitations environnantes est relativement honnête, la route n’étant pas étroite et les trottoirs relativement grands fait que l’on ne peut être surpris par une personne sortant de chez elle, car les entrées des quelques habitations ne donnent pas directement sur la route mais sur ces larges trottoirs.
L’alinéa 9 concerne les sommets de côte ainsi que les intersections. Etant comme dit précédemment sur du plat, les sommets de côte n’entre donc pas dans les possibles faits qui me sont reprochés, je vous ferai donc part de mes arguments sur la seconde partie de cet alinéa concernant les intersections où la visibilité n’est pas assurée. Les intersections sur cette rue sont régulés par des feux de signalisation, et étant donné que le feu était rouge, je n’ai pu être fautif sur la dite intersection car m’étant fait arrêter par la police à l’arrêt au feu rouge, donc avant le passage de l’intersection.
L’alinéa 10 fait part du fait d’avoir à diminuer sa vitesse lorsque j’utilise des dispositifs spéciaux et feux de croisements. Ne roulant pas au dessus de la vitesse limite, et ayant parcouru moins de 150 mètres entre les 2 feux rouges, je n’ai pu atteindre une vitesse excessive, surtout ayant une voiture datant de 1992 et ne permettant pas de forte accélération au démarrage.
L’alinéa 11 relatant le croisement ou dépassement d’animaux ne peut m’être reproché, car comme dit plus haut, la rue était déserte, je n’ai croisé ni dépassé aucune voiture ni animal.

L’article R413 _17, paragraphe IV dit clairement que seul la non réduction de la vitesse ou de ne pas être maître de la vitesse du véhicule par son conducteur dans les cas énoncés est punis d’une amende de quatrième classe. J’espère donc qu’à la lecture de cette lettre vous en venez à la même conclusion que moi que je n’ai pas été en tort et ai toujours su garder la maîtrise de la vitesse de mon véhicule.


En espérant vous avoir convaincu du bien fondé de ma demande et de bien vouloir annuler cette contravention que j’ai par ailleurs contesté dès qu’elle m’a été notifié par les forces de l’ordre.
En vous remerciant.
Mes salutations les plus sincères

[moimeme]

Bonsoir
Ben en fait tant que la carte grise ne sera pas à jour, vous pouvez vous faire pruner tous les jours
Quant au R413-17 bon courage, vous n'amenez pas la preuve de vos dires. votre appréciation ne sera peut être pas celle qui figuera dans le pv des policiers car eux aussi vont faire un petit courrier.

[Cristovao]

Bonsoir
Ben en fait tant que la carte grise ne sera pas à jour, vous pouvez vous faire pruner tous les jours
Quant au R413-17 bon courage, vous n'amenez pas la preuve de vos dires. votre appréciation ne sera peut être pas celle qui figuera dans le pv des policiers car eux aussi vont faire un petit courrier.

C'est nimporte quoi le coup de carte grise, ça voudrait dire qu'ils auraient pu me controler à 00h10 et me refoutre une amende pour le même motif??
J'étais allé au commissariat vendredi pour leur demander si le fait d'avoir déjà eu une amende m'immunisait au moins jusqu'à lundi (fermé la préfecture le Week End) et ils m'ont dit que oui, que je ne risquais rien.

Pour le R413-17, j'irai faire des photos de l'endroit où cela s'est passé que je joindrai au courrier en plus d'une partie de carte que j'ai pris sur viamichelin et montrant le premier feu où j'ai croisé la police et le second où ils m'ont arrêté. Cet article est une aberration, d'ailleurs je ferai une autre lettre prétextant un abus de pouvoir car au début, ils ne me l'ont pas mis l'amende, ils m'ont juste mis celle de 35€ et ont décidé par la suite de m'inventer cette amende ainsi que celle pour la carte grise car mes réponses ne leur plaisaient pas, peut être voulaient ils que je leur lèche les bottes...

[moimeme]

Bjr
Entre le 21/12 et le 13/01 il y a plus que quelques heures ...non!
Si vous aviez tout simplement envoyé votre cg à la pref de votre département en AR vous auriez eu juste à leur présenter le récipissé comme quoi les démarche sont en cours....et même plus , déposer la cg directement à la pref, il vous remette une attestation de dépôt de la cg....
Pour la cg vous avez entièrement tort.
Pour le reste c'est vous qui voyez.

[Bradle]

C'est nimporte quoi le coup de carte grise, ça voudrait dire qu'ils auraient pu me controler à 00h10 et me refoutre une amende pour le même motif??
J'étais allé au commissariat vendredi pour leur demander si le fait d'avoir déjà eu une amende m'immunisait au moins jusqu'à lundi (fermé la préfecture le Week End) et ils m'ont dit que oui, que je ne risquais rien.

Vous avez apparemment laissé courir presqu'un mois entre les deux PV, et non un week end. Mauvaise foi?

Venons en à la contestation point par point des faits qui me sont reprochés par les agents de police m’ayant infligé cette amende. Tout d’abord en référence à l’article R413_17, paragraphe I, je certifie avoir rouler en dessous de la vitesse maximale autorisée, d’ailleurs aucune preuve d’un excès de vitesse ne m’a été faite.

L'article R.413-17 n'est pas l'article R.413-14 et ne nécessite donc aucune mesure de la vitesse. Ce n'est pas un non respect de la limitation de vitesse maximale autorisée qui vous est reproché, mais une "vitesse excessive eu égard aux circonstances". Vous pouvez rouler à 40 Km/heures sur une voie limitée à 50 et rouler néanmoins à une "vitesse excessive eu égard aux circonstances". Vous étiez en agglomération donc sur une route bordée d'habitations, alinéa 8 des circonstances énumérées par le code de la route.

L’alinéa 8 concerne la diminution de la vitesse dans les routes étroites ou encombrées d’habitations, l’espace entre la route et les habitations environnantes est relativement honnête, la route n’étant pas étroite et les trottoirs relativement grands fait que l’on ne peut être surpris par une personne sortant de chez elle, car les entrées des quelques habitations ne donnent pas directement sur la route mais sur ces larges trottoirs.

votre lecture de l'alinéa 8 est assez singulière. Il faut lire: "Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;" et non "routes étroites ou encombrées d’habitations " Il y a trois options et non deux. Route étroite ou route encombrée ou route bordée d'habitations. L'étroitesse de la route n'est pas une condition sine qua non à laquelle vient s'ajouter l'une ou l'autre des deux autres options. Il n'est pas écrit route étroite "et" encombrée ou bordée d'habitations. Etroite est la première des trois options qualificative de la route pour constituer l'infraction. Et ce n'est pas celle qui vous est reprochée.

Cet article est une aberration, d'ailleurs je ferai une autre lettre prétextant un abus de pouvoir car au début, ils ne me l'ont pas mis l'amende, ils m'ont juste mis celle de 35€ et ont décidé par la suite de m'inventer cette amende ainsi que celle pour la carte grise car mes réponses ne leur plaisaient pas, peut être voulaient ils que je leur lèche les bottes...

Ne serait ce pas plutôt votre façon de leur répondre (vu le ton de votre courrier) qui leur a fait relever les infractions qu'ils n'avaient, de prime abord, pas l'intention de verbaliser. Ce fait n'est certainement pas un abus de pouvoir, c'est d'ailleurs tout le contraire.

[Cristovao]

En fait, vous avez raison, j'ai tort de travailler toute la semaine en tant que serveur pour payer mes études ne me laissant guère le temps de faire toutes les démarches administratives car il m'a fallu entre l'acquisition de la voiture et avoir la nouvelle CG, réparer le pot d'échappement, changer l'alternateur et la batterie pour aller faire la CT et ensuite faire la Carte Grise, car jusqu'au 31 décembre (après réparation de ma voiture qui a eu lieu vers le 20 décembre)il n'y avait aucune place de libre dans les 3 Centre de CT avant le 2 janvier. J'ai donc passé le CT le vendredi et n'ai pas pu aller à la préfecture ce jour ci car elle fermait à 16h, et dimanche soir une autre verbalisation alors que le lendemain matin je faisais ma CG.
L'article R413-17 est une aberration, une loi digne d'une dictature, car si on a pas le droit de rouler à 50km/h maxi sur une route limité à 50km/h car d'après un policier c'est une vitesse excessive alors pourquoi les panneaux nous l'autorisent?? Si la route est dangereuse on nous l'indique par des panneaux, on nous dit zone résidentielle limité à 30km/h ou autre mais il faut arrêter il n'y avait rien de tout cela, juste des policiers pourris, véreux qui ne voulaient qu'une chose emmerder un honnête citoyen surement qu'un petit jeune de quartier qui s'en sort en étudiant avec un casier vierge à 21 ans, ça ne doit pas leur plaire.
Peut être qu'à la prochaine émeute dans mon quartier, je ferai ce que je n'ai jamais fait de ma vie, la violence gratuite, c'est peut être la seule chose qu'ils méritent....Comment certains policiers peuvent vous donner la haine en 15 minutes...quand je pense à toutes les fois où j'ai empêché des petits adolescents de partir pierre à la main à l'abordage, si j'avais su, je leur aurais moi même donné les pierres, je crois vraiment qu'on nous a donné la crème de la crème des abrutis pour faire respecter la loi en Ile de France. Qu'on ne s'étonne pas ensuite qu'une fois nos diplômes en poche on quitte le pays, écoeuré de ce qu'on vécu toute notre jeunesse...
Sur ce, merci pour vos réponses.
Cristovao

[Bradle]

En fait, vous avez raison, j'ai tort de travailler toute la semaine en tant que serveur pour payer mes études ne me laissant guère le temps de faire toutes les démarches administratives car il m'a fallu entre l'acquisition de la voiture et avoir la nouvelle CG, réparer le pot d'échappement, changer l'alternateur et la batterie pour aller faire la CT et ensuite faire la Carte Grise, car jusqu'au 31 décembre (après réparation de ma voiture qui a eu lieu vers le 20 décembre)il n'y avait aucune place de libre dans les 3 Centre de CT avant le 2 janvier. J'ai donc passé le CT le vendredi et n'ai pas pu aller à la préfecture ce jour ci car elle fermait à 16h, et dimanche soir une autre verbalisation alors que le lendemain matin je faisais ma CG.

Snif! C'est dur la vie...

L'article R413-17 est une aberration, une loi digne d'une dictature, car si on a pas le droit de rouler à 50km/h maxi sur une route limité à 50km/h car d'après un policier c'est une vitesse excessive alors pourquoi les panneaux nous l'autorisent?? Si la route est dangereuse on nous l'indique par des panneaux, on nous dit zone résidentielle limité à 30km/h ou autre mais il faut arrêter il n'y avait rien de tout cela, juste des policiers pourris, véreux qui ne voulaient qu'une chose emmerder un honnête citoyen surement qu'un petit jeune de quartier qui s'en sort en étudiant avec un casier vierge à 21 ans, ça ne doit pas leur plaire.

Quand on ne veut pas comprendre...

Peut être qu'à la prochaine émeute dans mon quartier, je ferai ce que je n'ai jamais fait de ma vie, la violence gratuite, c'est peut être la seule chose qu'ils méritent....Comment certains policiers peuvent vous donner la haine en 15 minutes...quand je pense à toutes les fois où j'ai empêché des petits adolescents de partir pierre à la main à l'abordage, si j'avais su, je leur aurais moi même donné les pierres, je crois vraiment qu'on nous a donné la crème de la crème des abrutis pour faire respecter la loi en Ile de France. Qu'on ne s'étonne pas ensuite qu'une fois nos diplômes en poche on quitte le pays, écoeuré de ce qu'on vécu toute notre jeunesse...
Sur ce, merci pour vos réponses.
Cristovao

Quelle misère, pathétique...

[Gilles]

il m'a fallu entre l'acquisition de la voiture et avoir la nouvelle CG, réparer le pot d'échappement, changer l'alternateur et la batterie pour aller faire la CT et ensuite faire la Carte Grise, car jusqu'au 31 décembre (après réparation de ma voiture qui a eu lieu vers le 20 décembre)il n'y avait aucune place de libre dans les 3 Centre de CT avant le 2 janvier. J'ai donc passé le CT le vendredi et n'ai pas pu aller à la préfecture ce jour ci car elle fermait à 16h, et dimanche soir une autre verbalisation alors que le lendemain matin je faisais ma CG.

Bonjour,

Là vous avez tout faux. Nul besoin de faire des réparations et d'un CT réussi pour faire un changement de CG. Le CT de moins de 6 moins obligatoirement remis par l'ancien propriétaire même comportant des points soumis à contre-visite vous permettait de mettre la CG à votre nom immédiatement. Par courrier vous n'aviez même pas à vous déplacer.

L'article R413-17 est une aberration, une loi digne d'une dictature, car si on a pas le droit de rouler à 50km/h maxi sur une route limité à 50km/h car d'après un policier c'est une vitesse excessive alors pourquoi les panneaux nous l'autorisent?? Si la route est dangereuse on nous l'indique par des panneaux,

Là aussi vous avez tout faux, on vous a expliqué à l'auto-école qu'il faut adapter sa vitesse aux circonstances. La vitesse limite n'est que le maximum autorisé lorsque les conditions le permettent. Apparemment les conditions n'y étaient pas et vous refusez de l'admettre, d'ou le PV pour vous le faire comprendre! Maintenant c'est la parole du policier assermenté contre un jeune permis qui a eu la négligeance de rouler plus d'un mois avec une CG périmée...
Je crois bien qu'il n'y a, malheureusement pas d'autre chose à faire que de payer!

Gilles

[Cristovao]

C'est bon, j'ai trouvé le moyen de contester toutes les contraventions. Il manque le cachet du destinataire (pour envoyer l'amende), Contestation pour vice de forme et on en parle plus. Heureusement que les policiers sont des idiots, je m'en sors sans rien payer.

[starforcer]

C'est bon, j'ai trouvé le moyen de contester toutes les contraventions. Il manque le cachet du destinataire (pour envoyer l'amende), Contestation pour vice de forme et on en parle plus. Heureusement que les policiers sont des idiots, je m'en sors sans rien payer.

quel vice de forme , vous m'avez l'air trop sur de vous