bonjour
comme la plus part d'entre vous j'ai été pris en flagrant délit d'excès de vitesse.
Les pendores bien que parfaitement réguliers et respectueux de leur uniforme ont peut-être commis une erreur de rédaction.
C'est pourquoi j'apprécierai beaucoup que ligne par ligne case par case il soit fait un état des obligations de rédactions et éventuellement des cas de nullité ou de contestation possible.
Exemple : mon pv de 2007 mentionne la commune et la route RD... sur laquelle je me trouvais sans plus d'infos ( pas de numéro, pas de croisement de rue etc.)
Un arrêt de la C.Cass antérieur à 1999 déclarait à l'époque que ce type d'information était incorrect et rendait le pv nul
Est-ce toujours d'actualité ?
J'apprécierai que les personnes compétentes juridiquement nous éclairent sur ces points à contester qui nous posent tant de problème.
Excellente journée
CASE par CASE tous les éléments d'un PV pouvant être contest
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Il se peut que ce détail puisse rendre nul le PV, il se peut simplement.
Si la voie est limitée à 50 km/h, puis 70 km/h et enfin à 90 km/h, cela arrive, l'absence de l'endroit précis est de nature à mettre un doute sur la validité de la verbalisation.
Puisque apparemment vous êtes Lyonnais, lisez cet arrêt de la cour de cassation suitge à un jugement de LYON :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... X00863X085
Dasn le cas contraire, si la voie a une vitesse limite constante il n'y aura pas de nullité.
Il se peut que ce détail puisse rendre nul le PV, il se peut simplement.
Si la voie est limitée à 50 km/h, puis 70 km/h et enfin à 90 km/h, cela arrive, l'absence de l'endroit précis est de nature à mettre un doute sur la validité de la verbalisation.
Puisque apparemment vous êtes Lyonnais, lisez cet arrêt de la cour de cassation suitge à un jugement de LYON :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... X00863X085
Dasn le cas contraire, si la voie a une vitesse limite constante il n'y aura pas de nullité.
-
voyageur lyonnais
pour mieux apprender le problème voici un simili du pv dressé ( je regrette de ne pas pouvoir faire un scann ici)
date & heure remplies
opérateur rempli
service rempli
enquêteur & service rempli
lieu d'infraction (axe, lieu-dit, nom de la rue) RD 193
pk pr ou n° VIDE
circulant vers LMA
commune rempli
départ rempli
perte de pointe du permis de conduire : OUI Points
vitesse 3 cases remplies
moyen de controle
ultralyte n° 12...
date dernière vérif 07/07
FIXE cochée
infraction prévue par
R413-14 I du CR
réprimée par
R413-14 I & III 3°
type rempli
immatriculation remplie
modèle rempli
cas 4bis
Mes réflexions portent sur les points en rouge. pour information la RD193 est longue de +sieurs centaines de mètres dans la commune concernée je croyais que l'adresse exacte devait être indiéquée (pk, n° ou autre...)
je ne savais pas que
LMA pouvait etre considéré comme une direction
un pistolet était considéré comme fixe
OUI était une réponse au nombre de points acceptable
Avis au modérateur :
ce serait bien de prendre un PV réel et de le mettre ici en indiquant case par case les éléments qui doivent etre fournis, non ? avec les références de justice appropriées ?
date & heure remplies
opérateur rempli
service rempli
enquêteur & service rempli
lieu d'infraction (axe, lieu-dit, nom de la rue) RD 193
pk pr ou n° VIDE
circulant vers LMA
commune rempli
départ rempli
perte de pointe du permis de conduire : OUI Points
vitesse 3 cases remplies
moyen de controle
ultralyte n° 12...
date dernière vérif 07/07
FIXE cochée
infraction prévue par
R413-14 I du CR
réprimée par
R413-14 I & III 3°
type rempli
immatriculation remplie
modèle rempli
cas 4bis
Mes réflexions portent sur les points en rouge. pour information la RD193 est longue de +sieurs centaines de mètres dans la commune concernée je croyais que l'adresse exacte devait être indiéquée (pk, n° ou autre...)
je ne savais pas que
LMA pouvait etre considéré comme une direction
un pistolet était considéré comme fixe
OUI était une réponse au nombre de points acceptable
Avis au modérateur :
ce serait bien de prendre un PV réel et de le mettre ici en indiquant case par case les éléments qui doivent etre fournis, non ? avec les références de justice appropriées ?
tout le reste, hormis la réserve de mon précédent message, n'est pas contestable.-
voyageur lyonnais
réponse à Aléa
merci pour votre réponse.
j'étais entrain de rédiger l'élément précédent lorsque vous avez déjà répondu.
J'ai pris connaissance de votre pièce jointe et vous en remercie.
Voyez un élément sur le simili tapé qui étofferai la situation
ou bien dois-je pleurer sur mes points et l'amende ?
A vous relire
merci pour votre réponse.
j'étais entrain de rédiger l'élément précédent lorsque vous avez déjà répondu.
J'ai pris connaissance de votre pièce jointe et vous en remercie.
Voyez un élément sur le simili tapé qui étofferai la situation
ou bien dois-je pleurer sur mes points et l'amende ?
A vous relire
Re,
Je ne vois rien d'autre, comme éléments de contestation, que l'absence de lieu précis si la voie a des limitations de vitesse différentes
Je n'en sais strictement rien, vous qui avez été intercepté cela ne vous aide pas de savoir dans quelle direction vous alliez ?voyageur lyonnais a écrit :a quoi attriburiez vous la mention LMA ?
Je ne vois rien d'autre, comme éléments de contestation, que l'absence de lieu précis si la voie a des limitations de vitesse différentes
-
voyageur lyonnais
Aléa,
vous êtes charmante par votre question.
je passais par cette route en suivant mon GPS qui m'indiquait la route la plus courte. Je ne suis jamais dans cette bourgade et j'aurais mieux fait de continuer.
Si cela ne vous aide pas, moi non plus.
D'où cette dernière question en vous remerciant déjà du temps passé :
j'ai mes 12 points avant cette infraction.
j'ai 95€ à payer. Le jeu vaut-il la chandelle de se battre pour 2 points dans ce cas précis ?
ou bien y a t'il une possibilité aimiable genre mansuétude à demander auprès du Préfet ou autre ?
A vous relire et merci encore
Pour conclure
je tiens à signaler que j'ai été verbalisé par la Gendarmerie Nationale que depuis mes classes ( il y a presque 30 ans) je n'avais jamais été contrôlé aussi impeccablement.
En dehors de l'infraction
je dois dire que ce fût un plaisir que d'être ainsi interpellé.
Hélas les membres de la Police nationale CRS inclus ont encore beaucoup de chemin à faire pour cesser de se prendre pour la Justice
Et c'est bien dommage.
vous êtes charmante par votre question.
je passais par cette route en suivant mon GPS qui m'indiquait la route la plus courte. Je ne suis jamais dans cette bourgade et j'aurais mieux fait de continuer.
Si cela ne vous aide pas, moi non plus.
D'où cette dernière question en vous remerciant déjà du temps passé :
j'ai mes 12 points avant cette infraction.
j'ai 95€ à payer. Le jeu vaut-il la chandelle de se battre pour 2 points dans ce cas précis ?
ou bien y a t'il une possibilité aimiable genre mansuétude à demander auprès du Préfet ou autre ?
A vous relire et merci encore
Pour conclure
je tiens à signaler que j'ai été verbalisé par la Gendarmerie Nationale que depuis mes classes ( il y a presque 30 ans) je n'avais jamais été contrôlé aussi impeccablement.
En dehors de l'infraction
je dois dire que ce fût un plaisir que d'être ainsi interpellé.
Hélas les membres de la Police nationale CRS inclus ont encore beaucoup de chemin à faire pour cesser de se prendre pour la Justice
Et c'est bien dommage.
-
moimeme
Bonjour
Vous avez reçu le pv en main propre et sans doute reconnu l'infraction en fait le Pr/pk est l'endroit où vous avez été arrêté donc inutile de le renseigner vous y étiez. Quant à la direction de circulation, c'est celle que vous aviez.
Il s'agit ici d'un pv remis en main propre(quelques secondes après l'infraction) et non le fait d'un radar automatique que vous recevez 15 jours plus tard en vous souvenant même pas être passé par là
Vous avez reçu le pv en main propre et sans doute reconnu l'infraction en fait le Pr/pk est l'endroit où vous avez été arrêté donc inutile de le renseigner vous y étiez. Quant à la direction de circulation, c'est celle que vous aviez.
Il s'agit ici d'un pv remis en main propre(quelques secondes après l'infraction) et non le fait d'un radar automatique que vous recevez 15 jours plus tard en vous souvenant même pas être passé par là