Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous

voilà mon histoire.

J'ai été embauché par un grand constructeur d'automobile français.
Il m'a alors attribué un véhicule de fonction. Etant nouveau dans l'entreprise il a désigne un parrain pour m'intégrer dans l'équipe commerciale. Celui ci au bout du troisième avec ces collègues parte avec ma voiture entre midi et deux. Pour ma part je rentre a mon domicile avec un autre véhicule. Une semaine plus tard le gestionnaire du groupe me dit que je roule trop vite et que mon véhicule a eté flaché en ville à 60 km/h au lieu de 50. Je lui fais part de ma surprise et lui indique que ce n'est pas dans mon habitude de faire des accès de vitesse et surtout 3 jours après ma prise de poste ( sa fait mauvais genre).

Une semaine plus tard je recoit la contravention à mon domicile.
Résultat 1 point sur mon permis de conduire et une amende de 90 euros.

J'ai revu le gestionnaire il me dit de demander la photo à Rennes.

Je prends ma plus belle plume et je conteste être l'auteur de l'infraction
je demande la photo pour faire éclater la vérité.
Entre temps l'entreprise me licencie.
Je n'est pas de réponse de Rennes toujours pas de photo au bout de 2 mois.

Et je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée. 375 euros plus 1 point. Avec une menace de saisie dans les trentes jours par un huissier.

Je fais une deuxième lettre à Rennes (svp la photo c'est pas moi....)

Toujours pas de réponse.

Je téléphone à Rennes au 08 20 11 10 10.

Résumé de l'appel je n'aurais la photo puisque n'étant pas le propriètaire du véhicule je n'ai pas le droit de faire cette demande.

Accuser sans pouvoir avoir accès à la photo c'est un comble mon seul droit est de payer 375 euros ou l'hussier.

Pas réponse de l'officier du ministère.

Questions :

Faut-il que je paye? Sachant que payer entraine la reconnaissance de la réalité de l'infraction.

Comment obtenir la photo?


Comment prouver mon innocence?

Ne sachant pas exactement qui était au volant. Rappel toute d'éclaration inexacte ou érronée est punisable au Pénale.


Alors que mon employeur n'a pas demandé la photo, Il me dénonce, alors que je l'avertie que je n'était pas au volant.

A ya t il moyen de l'attaquer pour d'iffamation et dénonciation calomieuse.

Merci pour votre réponse. Car j'avoue sa m'empeche de dormir.

Bonjour,

Quand vous aviez reçu le PV de 90 euros de Rennes il vous suffisait, tout simplement, de faire comme indiqué sur les documents.

Vous n'étiez pas ce jour là le conducteur, il fallait alors contester et au mieux désigner si possible celui qui avait commis l'infraction, l'avez vous fait ?

N'ayant pas accompli cette formalité dans les délais, la procédure a suffit un cours normal.

Relisez les derniers documents reçus, je crois bien que si vous voulez contester il va falloir consigner cette somme de 375 euros mais je ne veux pas vous découraer car je crois que l'affaire est cuite de chez cuit car visiblement vous n'avez pas accompli les formalités comme cela aurait dû être fait.

bonjour,

J'ai à chaque fois envoyé dans les temps le formulaire de réclamation à l'officier du ministere public. En exposant sur papier libre les raisons de la contestation.

Bonjour,

MEYERLTT a écrit :bonjour,

J'ai à chaque fois envoyé dans les temps le formulaire de réclamation à l'officier du ministere public. En exposant sur papier libre les raisons de la contestation.

En lettre R/AR ? Si c'est le cas, la situation est totalement anormale.

Premier réclamation avec une lettre normale
deuxième courrier avec acussé de réception. J'ai la notification d'envoi et l' A R.

Ce qui est fou c'est que ne peut pas avoir accès au cliché n'étant pas le propritère du véhicule.

Que faire pour obtenir la photo

Bonjour,

Première réclamation en lettre normale = procédure non respectée, ce dont je me doutais quelque peu.

Quand on réclame par la suite, même en LR/AR, ils font royalement les morts même lorsque la réclamation a été effectuée dans le respect de leur procédure, des exemples, j'en ai à la pelle, alors quand elle est faite sans respecter ladite procédure, je vous laisse le soin d'imaginer.

Dans la procèdure de constation il ne dise pas d'envoyer en ar il dise en simple lettre.

Mais comment faire pour pouvoir voir cette photo.

Sinon c'est trop simple. on prend sa voiture on se fait flaché. on dénonce quelqu'un sachant que la personne ne sera pas le proprietaire du véhicule. On fait sa entre 2 h et 3 h du matin pas de témoin a par dire qu'il était au lit
Moi de mauvaise foi je demande pas la photo.

Y a pas un vide juridique là

Bonjour,

MEYERLTT a écrit : Dans la procèdure de constation il ne dise pas d'envoyer en ar il dise en simple lettre.

Vous m'étonnez beaucoup, mais bon


Article 529-10 du CPP
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 () JORF 10 mars 2004

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;

b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;

2° Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.

L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies

Certes il vous fallait désigner une personne mais rien ne vous interdissait de le faire en désignat votre boss.

MEYERLTT a écrit : Mais comment faire pour pouvoir voir cette photo.

Je doute, à ce stade de la procédure, que vous ayez droit au cliché.

MEYERLTT a écrit : Sinon c'est trop simple. on prend sa voiture on se fait flaché. on dénonce quelqu'un sachant que la personne ne sera pas le proprietaire du véhicule. On fait sa entre 2 h et 3 h du matin pas de témoin a par dire qu'il était au lit
Moi de mauvaise foi je demande pas la photo.

Y a pas un vide juridique là

Comme je vous l'ai dit, fallait renvoyer à l'expéditeur, et mettre le nom du boss

Bonjour


Il y a du nouveau. Rennes a pris en compte mes lettres de contestations.
Il m'informe que j'ai être convoqué au tribunal.

je vais être