Forum d'Entraide Auto-Moto

Il ya 18 mois environ (le 16/09/2006), j'ai été flashé pour un dépassement de vitesse : les gendarmes ont immobilisé mon véhicule et le lendemain la préfecture me notifiait une suspension de 2 mois du permis de conduire. Cette peine prit effet du 18/09 au 18/11/2006. A cette date après visite médicale, un nouveau permis de conduire m'était restitué. Courant 2007 (juin-juillet), je recevais successivement une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale, mentionnant les décisions d'amende (120Euros), de droit de procédure (22Euros) et de suspension de permis de 2 mois. Ces décisions étaient datées du 01/03/2007 en faisant référence des réquisitions du Ministère Public du 15/11/2006(donc pendant que je purgeais ma peine de suspension). A priori je pensaisqu'il y avait un décalage entre le jugement (lenteur de la justice) et l'exécution anticipée de la peine, et que le jugement ne venait que confirmer la sanction déjà prise. Or aujourd'hui la gendarmerie m'a convoqué pour me retirer mon permis, afin que d'exécuter cette peine de suspension, requise en novembre 2006 et jugée en mars 2007. Cette double peine est-elle justifiée ?

Bonjour,

Les gendarmes ont l'habitude et vous avez dû mal comprendre ce qu'ils vous ont, dit ou alors, hypothèse à ne pas exclure, ce sont de très mauvais gendarmes.

Vous allez à leur convocation, si possible sans le permis, car la sanction prononcée par le tribunal couvre et prévaut sur celle effectuée suite à la décision du préfet, article L224-9 du code de la route.

Merci pour votre réponse. Elle m'a aidé à récupérer mon permis dès ce matin. Ouf ! Merci !