Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
en voulant faire une déclaration de perte de permis au commissariat, j'ai appris que mon "solde" était à zéro.
En préfecture, j'obtiens la liste des infractions : quasi exclusivement des excès de vitesse (-1 et -2 points), cumulés ces 4 dernières années, et par radars automatiques.
Quasiment tous ces pv sont amende forfaitaire majorée,car,je crois, je n'ai jamais reçu de courrier ou quelconque avis de contravention ni de perte de points.
Précision : la carte grise est en mon nom mais certaines infractions ont été commises par mon épouse, qui peut les reconnaître sans problème.
La raison est la suivante : bien qu'ayant déménagé il y a plusieurs années, je n'ai pas fait le changement d'adresse sur ma carte grise. Je suppose donc que ces courriers ont été envoyés à mon ancienne adresse.
J'ai de nouveau déménagé il y a quelques semaines et ai, cette fois,effectué mon changement d'adresse.
Je n'ai pas encore reçu de recommandé m'avisant de mon solde nul et de ma perte du permis.
La Préfecture m'a affirmé que ce courrier n'était pas encore expédié, et que je pouvais me dépécher de suivre un stage de récupération de 4 points qui me permettrait de sauver le permis. Ce que je fais dans quelques jours.

Mes questions : puis-je encore contester la suppression de points pour les pv non payés car non reçus ?
Mon épouse peut-elle encore déclarer avoir été conductrice sur quelques uns de ce pv et assumer les points sur son propre permis ?
Si oui, cela aurait-il une conséquence sur le solde final de mon permis,donc annulerait-il ma suppression de permis ?

Merci d'avance de vos avis ou réponses.

Bonjour

Vous entrez dans le schéma classique de ceux qui perdent leur permis sans le savoir par l'unique fait du non changement d'adresse sur la carte grise.

Les courriers successifs qui ont été envoyés ont été retournés à l'expéditeur et il a été émis des amendes forfaitaires majorées. Attendez vous à recevoir une sacrée note salée en demande de paiement des amendes majorées quand le Trésor aura retrouvé votre adresse actuelle. C'est à ce moment là qu'il faudra réclamer sur la base de l'article 530 du code de procédure pénale mais je ne vous cache pas que ce n'est pas gagné d'avance, surtout avec RENNES qui gère les PV des radars automatiques.

N'oubliez pas que cette situation est uniquement de votre faute, le non changement d'adresse sur la CG.

Bonjour,
Merci pour ces précisions.

Cependant, plusieurs personnes m'on affirmé que les deux "affaires" étaient distinctes : le fait que je n'ai pas effectué mon changement d'adresse n'est pas directement lié au fait que je n'ai pas été informé des amendes et autres éventuels courriers (la Préfecture ne pouvant me préciser ce qui a été réellement expédié à mon attention).
D'autant que, il y a environ 3 ans, suite à un excès de vitesse avec le véhicule de mon employeur (-2 points), j'ai précisé que c'était moi le conducteur et ai donc donné mon adresse réelle. Ceci ne constituerait-il pas un motif permettant d'arguer que la préfecture était de fait capable de me joindre, soit via mon employeur, soit via mon adresse ?
Question tangeante : est-il juridiquement précisé dans un quelconque texte que le conducteur sera contacté exclusivement à l'adresse figurant sur sa carte grise ?

Bonjour,

Surtout pour le système automatique, la seule adresse qui compte est celle de la carte grise au jour de l'infraction, comment voulez vous qu'ils fassent autrement ?

Je persiste à dire que cette situation a été générée par la mauvaise adresse de la CG

Quand les documents sont expédiés à cette adresse et qu'ils reviennent à l'expéditeur AUCUNE recherche n'est effectuée pour retrouver la bonne adresse. Ce n'est que lorsque le Trésor est saisi pour le recouvrement des amendes majorées que les recherches commencent avec des moyens autres que ceux de la police et notamment un fichier qui s'appelle FICOBA dans lequel sont inscrites toutes les ouvertures et fermetures des comptes bancaires et postaux.

Merci pour ces précisions (et pour votre réactivité !).