Bonjour.
Je me suis fais flashé en décembre 2006 et après réception de la contravention quelques semaines plus tard, j'ai contesté en suivant la procédure de requête en exonération.
2 mois plus tard, je reçois une réponse de l'OMP m'indiquant qu'il transmet ma demande aux autorités locales, plus à même de la traiter d'après le courrier.
Depuis plus rien... jusqu'à ce weekend ou je reçois un courrier de l'huissier m'invitant à venir retirer une convocation au tribunal. Et la j'avoue ne pas bien comprendre pourquoi je me retrouve directement convoqué ?!
Avant de contester mon pv je me suis renseigné et je ne me souviens pas avoir lu que l'on pouvait passer devant un juge pour une première contestation, l'OMP faisant a priori office de 'première ligne'; Le passage devant le juge n'intervenant que sur demande ou qu'en cas de contestation de la réponse de l'OMP.
Cette convocation est elle 'normale' ?
Ensuite, sachant que mon excès de vitesse s'établit a 131Km/h retenu, que j'ai demandé la clémence quand au retrait de point plutôt que de contester l'infraction ( je me suis dégagé un peu rapidement de la file de gauche alors que je dépassais, au départ à 130, car un véhicule est arrivé derrière moi a vive allure, ne respectant pas les distances de sécurité), est ce que je peux selon vous me retrouver avec une suspensions de permis ? le risque est il suffisamment faible pour que je plaide moi même ou dois je me tourner vers un avocat ?
Dernière chose, y a t' il des éléments particuliers a utiliser pour constituer un dossier hormis les quelques documents cités sur ma convocation à comparaitre ?
merci d'avance pour votre aide.
Bubka.
1iere contestation et passage devant le tribunal : normal ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
La vitesse retenue est 131 km/h, si la vitesse était limitée à 130 km/h vous ne risquez absolument pas la suspension de permis.
Pour quel motif exactement avez vous contesté ?
Si vous ne pouvez vous déplacer il faut écrire au président de la juridiction de proximité qui va vous juger et lui expliquer le pourquoi du comment
La vitesse retenue est 131 km/h, si la vitesse était limitée à 130 km/h vous ne risquez absolument pas la suspension de permis.
Pour quel motif exactement avez vous contesté ?
Si vous ne pouvez vous déplacer il faut écrire au président de la juridiction de proximité qui va vous juger et lui expliquer le pourquoi du comment
j'ai invoqué le fait que le véhicule arrivant derrière moi à trop vive allure lors de mon dépassement m'avais laissé pensé qu'il était plus prudent de me dégager de la file de gauche quitte à accélérer un peu. Je ne me souviens plus précisément de comment j'ai tourné la chose, en gros je n'ai pas contesté le dépassement de vitesse mais plutôt demandé que les points ne me soient pas retirés.
Concernant la convocation je n'ai pas de soucis de disponibilité, et je compte bien y aller. Mais je souhaite être sur de la meilleure chose a faire avant de m'y presenter, mettre toutes les chances de mon coté en somme
Euh sinon je n'arrive pas a remettre la main sur la lettre de contestation que j'avais rédigé. Est il possible en me rendant au tribunal d'avoir accès aux pièces constitutives du dossier ? (donc à ma lettre). Je ne m'attendais pas du tout à la façon dont est traité la chose (tribunal direct) donc je suis un peu pris de court
Concernant la convocation je n'ai pas de soucis de disponibilité, et je compte bien y aller. Mais je souhaite être sur de la meilleure chose a faire avant de m'y presenter, mettre toutes les chances de mon coté en somme
Euh sinon je n'arrive pas a remettre la main sur la lettre de contestation que j'avais rédigé. Est il possible en me rendant au tribunal d'avoir accès aux pièces constitutives du dossier ? (donc à ma lettre). Je ne m'attendais pas du tout à la façon dont est traité la chose (tribunal direct) donc je suis un peu pris de court
Bonjour,
Votre motif est vraiment léger, léger.
Vous contestez, soit ! rien de plus normal de vous diriger ensuite vers le tribunal, c'est un risque qu'apparemment vous ignoriez.
Avec la copie de la citation vous pouvez demander au Procureur de la République du Tribunal dont dépend le juge de proximité qu'une copie de la procédure vous soit adressée, elle vous est due de droit pour organiser votre défense.
Votre motif est vraiment léger, léger.
Vous contestez, soit ! rien de plus normal de vous diriger ensuite vers le tribunal, c'est un risque qu'apparemment vous ignoriez.
Avec la copie de la citation vous pouvez demander au Procureur de la République du Tribunal dont dépend le juge de proximité qu'une copie de la procédure vous soit adressée, elle vous est due de droit pour organiser votre défense.
Bonjour à tous.
je reviens vers vous suite à mon jugement. J'ai été condamné comme il fallait s'en douter (100€ cela dit, le juge a été clément face a la petitesse de l'exces de vitesse) et je viens de recevoir le jugement par courrier.
Seulement il n'est mentionné nul part comment regler l'amende ?!
faut il se rendre au tribunal de proximité ? a la prefecture ? envoyer le paiement au tresor public ? va t'il y avoir un courrier complémentaire contenant le necessaire ?
merci d'avance,
Bubka.
je reviens vers vous suite à mon jugement. J'ai été condamné comme il fallait s'en douter (100€ cela dit, le juge a été clément face a la petitesse de l'exces de vitesse) et je viens de recevoir le jugement par courrier.
Seulement il n'est mentionné nul part comment regler l'amende ?!
faut il se rendre au tribunal de proximité ? a la prefecture ? envoyer le paiement au tresor public ? va t'il y avoir un courrier complémentaire contenant le necessaire ?
merci d'avance,
Bubka.
