1iere contestation et passage devant le tribunal : normal ?
Publié : lun. mars 17, 2008 8:07 pm
Bonjour.
Je me suis fais flashé en décembre 2006 et après réception de la contravention quelques semaines plus tard, j'ai contesté en suivant la procédure de requête en exonération.
2 mois plus tard, je reçois une réponse de l'OMP m'indiquant qu'il transmet ma demande aux autorités locales, plus à même de la traiter d'après le courrier.
Depuis plus rien... jusqu'à ce weekend ou je reçois un courrier de l'huissier m'invitant à venir retirer une convocation au tribunal. Et la j'avoue ne pas bien comprendre pourquoi je me retrouve directement convoqué ?!
Avant de contester mon pv je me suis renseigné et je ne me souviens pas avoir lu que l'on pouvait passer devant un juge pour une première contestation, l'OMP faisant a priori office de 'première ligne'; Le passage devant le juge n'intervenant que sur demande ou qu'en cas de contestation de la réponse de l'OMP.
Cette convocation est elle 'normale' ?
Ensuite, sachant que mon excès de vitesse s'établit a 131Km/h retenu, que j'ai demandé la clémence quand au retrait de point plutôt que de contester l'infraction ( je me suis dégagé un peu rapidement de la file de gauche alors que je dépassais, au départ à 130, car un véhicule est arrivé derrière moi a vive allure, ne respectant pas les distances de sécurité), est ce que je peux selon vous me retrouver avec une suspensions de permis ? le risque est il suffisamment faible pour que je plaide moi même ou dois je me tourner vers un avocat ?
Dernière chose, y a t' il des éléments particuliers a utiliser pour constituer un dossier hormis les quelques documents cités sur ma convocation à comparaitre ?
merci d'avance pour votre aide.
Bubka.
Je me suis fais flashé en décembre 2006 et après réception de la contravention quelques semaines plus tard, j'ai contesté en suivant la procédure de requête en exonération.
2 mois plus tard, je reçois une réponse de l'OMP m'indiquant qu'il transmet ma demande aux autorités locales, plus à même de la traiter d'après le courrier.
Depuis plus rien... jusqu'à ce weekend ou je reçois un courrier de l'huissier m'invitant à venir retirer une convocation au tribunal. Et la j'avoue ne pas bien comprendre pourquoi je me retrouve directement convoqué ?!
Avant de contester mon pv je me suis renseigné et je ne me souviens pas avoir lu que l'on pouvait passer devant un juge pour une première contestation, l'OMP faisant a priori office de 'première ligne'; Le passage devant le juge n'intervenant que sur demande ou qu'en cas de contestation de la réponse de l'OMP.
Cette convocation est elle 'normale' ?
Ensuite, sachant que mon excès de vitesse s'établit a 131Km/h retenu, que j'ai demandé la clémence quand au retrait de point plutôt que de contester l'infraction ( je me suis dégagé un peu rapidement de la file de gauche alors que je dépassais, au départ à 130, car un véhicule est arrivé derrière moi a vive allure, ne respectant pas les distances de sécurité), est ce que je peux selon vous me retrouver avec une suspensions de permis ? le risque est il suffisamment faible pour que je plaide moi même ou dois je me tourner vers un avocat ?
Dernière chose, y a t' il des éléments particuliers a utiliser pour constituer un dossier hormis les quelques documents cités sur ma convocation à comparaitre ?
merci d'avance pour votre aide.
Bubka.