Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous.
En avril 2007, j'emprunte, en moto, une contre allée bordant un bvd se terminant par un feu. A ce feu, six policiers, rappelons nous cette belle période pré electorale où le printemps faisait refleurir les arbres et les uniformes.
Ma contre allée se termine donc par un stop, que je marque. Les six policiers sont à environs cinq mètres de moi.
Trois jours après, je reçois un PV, cas 4bis pour non respect du marquage stop. PV que je ne paye pas et conteste, et demande une copie de l'original du procès verbal.
Mais voilà: contestation refusée, pas d'envoie de copie faisant figurer les nom et signature de l'agent verbalisateur.
Je ne paye pas cette amende.

Evidement, je reçois ces derniers jours l'amende majorée de 375€, que je peux contester, mais en payant la somme en consignation.

Y a t il un moyen de s'exprimer dans cette procédure. Je veux dire, je n'ai pas pu m'entretenir avec l'agent, puisqu'il n'a pas jugé nécéssaire de m'arrêter pour me signifier ma faute, donc pas de témoins, etc...
Je refuse catégoriquement de payer pour ce stop que je n'ai pas grillé, et souhaiterais m'expliquer devant un juge. Mais voilà, est ce possible ?
Si l'on ne paye pas la consignation, c'est directement les huissiers, alors quand à t on le droit de s'exprimer de visue ?

Merci à tous.

oraz a écrit :Bonjour à tous.
En avril 2007, j'emprunte, en moto, une contre allée bordant un bvd se terminant par un feu. A ce feu, six policiers, rappelons nous cette belle période pré electorale où le printemps faisait refleurir les arbres et les uniformes.
Ma contre allée se termine donc par un stop, que je marque. Les six policiers sont à environs cinq mètres de moi.
Trois jours après, je reçois un PV, cas 4bis pour non respect du marquage stop. PV que je ne paye pas et conteste, et demande une copie de l'original du procès verbal.
Mais voilà: contestation refusée, pas d'envoie de copie faisant figurer les nom et signature de l'agent verbalisateur.
Je ne paye pas cette amende.

Evidement, je reçois ces derniers jours l'amende majorée de 375€, que je peux contester, mais en payant la somme en consignation.

Y a t il un moyen de s'exprimer dans cette procédure. Je veux dire, je n'ai pas pu m'entretenir avec l'agent, puisqu'il n'a pas jugé nécéssaire de m'arrêter pour me signifier ma faute, donc pas de témoins, etc...
Je refuse catégoriquement de payer pour ce stop que je n'ai pas grillé, et souhaiterais m'expliquer devant un juge. Mais voilà, est ce possible ?
Si l'on ne paye pas la consignation, c'est directement les huissiers, alors quand à t on le droit de s'exprimer de visue ?

Merci à tous.

Bonjour,

L'OMP a rejeté votre première contestation ?
Avez vous conservé tous les courriers ?

Oui, j'ai le courrier.

J'ai garder toutes les pièces, PV reçu par la poste, réponse de l'OMP.

Concernant la demande de l'original du PV, il me semblait être en droit de le demander, mais bon, rien d'autre qu'une amende majorée et une injonction à payer en retour avec la réponse de l'OMP.

Contestation rejetée, évidement.

oraz a écrit :Contestation rejetée, évidement.

envoyez moi les pièces par mail, je peux sans doute vous aider

starforcer a écrit :

oraz a écrit :Contestation rejetée, évidement.

envoyez moi les pièces par mail, je peux sans doute vous aider

Mail envoyé.
Merci.

oraz a écrit :

starforcer a écrit :

oraz a écrit :Contestation rejetée, évidement.

envoyez moi les pièces par mail, je peux sans doute vous aider

Mail envoyé.
Merci.

J'ai bien reçu vos éléments. Par contre pour votre courrier de contestation initial, vous en avez une copie datée avec sceau postal ?
C'est l'élément le plus important mais il est manquant