Je reçois un commandement de payer pour un excès de vitesse. Suite à un premier courrier, j'ai demandé à recevoir la photo, les informations sur les lieux et heures de l'infraction, le matériel, etc. Impossible d'obtenir ces informations ! Bien que ce soit mon n° d'immatriculation, c'est peut-être une autre voiture car la date et la région ne correspondent pas à un lieu où je me trouvais.
Que puis-je faire ?
Commandement de payer pour infraction non prouvée
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Commandement de payer pour infraction non prouvée
Bonjour,prostabcd a écrit :Je reçois un commandement de payer pour un excès de vitesse. Suite à un premier courrier, j'ai demandé à recevoir la photo, les informations sur les lieux et heures de l'infraction, le matériel, etc. Impossible d'obtenir ces informations ! Bien que ce soit mon n° d'immatriculation, c'est peut-être une autre voiture car la date et la région ne correspondent pas à un lieu où je me trouvais.
Que puis-je faire ?
Avez vous conservé une copie du premier courrier ainsi qu'une preuve d'envoie ?
Sans cela rien n'est perdu mais ce sera le parcours du combattant
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prostabcd
Bonjour,
J'ai bien gardé une copie du premier courrier reçu, mais la demande d'information a été faite par téléphone (assez compliqué, au centre de Rennes).
Les photos et l'ensemble du dossier ne doivent-ils pas être remis à l'huissier ? n'est-il pas censé vérifier que le commandement de payer est justifié ? (je me fais des illusions !!! ?)
Merci de vos conseils.
J'ai bien gardé une copie du premier courrier reçu, mais la demande d'information a été faite par téléphone (assez compliqué, au centre de Rennes).
Les photos et l'ensemble du dossier ne doivent-ils pas être remis à l'huissier ? n'est-il pas censé vérifier que le commandement de payer est justifié ? (je me fais des illusions !!! ?)
Merci de vos conseils.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Non, excusez mais c'est votre courrier de constestation qui fait foi.prostabcd a écrit :Bonjour,
J'ai bien gardé une copie du premier courrier reçu, mais la demande d'information a été faite par téléphone (assez compliqué, au centre de Rennes).
Les photos et l'ensemble du dossier ne doivent-ils pas être remis à l'huissier ? n'est-il pas censé vérifier que le commandement de payer est justifié ? (je me fais des illusions !!! ?)
Merci de vos conseils.
Votre coup de fil ne vous sera d'aucune utilité, pensez toujours à envoyer vos pièces par écrit, sinon c'est peine perdu.
Les photos doivent vous être remis directement suite à votre demande.