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Commandement de payer pour infraction non prouvée

Publié : lun. mars 31, 2008 11:57 pm
par prostabcd
Je reçois un commandement de payer pour un excès de vitesse. Suite à un premier courrier, j'ai demandé à recevoir la photo, les informations sur les lieux et heures de l'infraction, le matériel, etc. Impossible d'obtenir ces informations ! Bien que ce soit mon n° d'immatriculation, c'est peut-être une autre voiture car la date et la région ne correspondent pas à un lieu où je me trouvais.
Que puis-je faire ?

Re: Commandement de payer pour infraction non prouvée

Publié : mar. avr. 01, 2008 12:52 am
par starforcer
prostabcd a écrit :Je reçois un commandement de payer pour un excès de vitesse. Suite à un premier courrier, j'ai demandé à recevoir la photo, les informations sur les lieux et heures de l'infraction, le matériel, etc. Impossible d'obtenir ces informations ! Bien que ce soit mon n° d'immatriculation, c'est peut-être une autre voiture car la date et la région ne correspondent pas à un lieu où je me trouvais.
Que puis-je faire ?
Bonjour,

Avez vous conservé une copie du premier courrier ainsi qu'une preuve d'envoie ?

Sans cela rien n'est perdu mais ce sera le parcours du combattant :)

Publié : mar. avr. 01, 2008 7:37 pm
par prostabcd
Bonjour,
J'ai bien gardé une copie du premier courrier reçu, mais la demande d'information a été faite par téléphone (assez compliqué, au centre de Rennes).
Les photos et l'ensemble du dossier ne doivent-ils pas être remis à l'huissier ? n'est-il pas censé vérifier que le commandement de payer est justifié ? (je me fais des illusions !!! ?)
Merci de vos conseils.

Publié : mar. avr. 01, 2008 8:14 pm
par starforcer
prostabcd a écrit :Bonjour,
J'ai bien gardé une copie du premier courrier reçu, mais la demande d'information a été faite par téléphone (assez compliqué, au centre de Rennes).
Les photos et l'ensemble du dossier ne doivent-ils pas être remis à l'huissier ? n'est-il pas censé vérifier que le commandement de payer est justifié ? (je me fais des illusions !!! ?)
Merci de vos conseils.
Non, excusez mais c'est votre courrier de constestation qui fait foi.

Votre coup de fil ne vous sera d'aucune utilité, pensez toujours à envoyer vos pièces par écrit, sinon c'est peine perdu.

Les photos doivent vous être remis directement suite à votre demande.