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Contester une contravention 2 cases cochées
Publié : mar. avr. 01, 2008 11:34 pm
par mike02
Bonjour,
voila je testais ma nouvelle voiture et je me suis fait controlé en pleine nuit en rase campagne par un radar Mercura Ultralyte.
Donc retrait de permis. vitesse enregistrée 143 vitesse retenue 136 donc entre 40 et 50 ...
j'ai deux questions.
Sur la contravention le gendarme a coché la case N°4 et la case Cas A qu'il a entourée...
est ce une raison pour contester ce pv?
Sur cette meme contravention, il a mis le numero de la voie.. mais pas RD.. j'ai juste 402 d'inscrit dans la case ..
Ensuite sur l'avis de rétention de permis, l'agent n'a pas mis le numero de proces verbal... ce numero est il obligatoire???
enfin .. je ne vais pas non plus me plaindre..ca aurait pu être pire ...
Merci de vos lumieres
Re: Contester une contravention 2 cases cochées
Publié : mer. avr. 02, 2008 5:45 am
par starforcer
mike02 a écrit :Bonjour,
voila je testais ma nouvelle voiture et je me suis fait controlé en pleine nuit en rase campagne par un radar Mercura Ultralyte.
Donc retrait de permis. vitesse enregistrée 143 vitesse retenue 136 donc entre 40 et 50 ...
j'ai deux questions.
Sur la contravention le gendarme a coché la case N°4 et la case Cas A qu'il a entourée...
est ce une raison pour contester ce pv?
Sur cette meme contravention, il a mis le numero de la voie.. mais pas RD.. j'ai juste 402 d'inscrit dans la case ..
Ensuite sur l'avis de rétention de permis, l'agent n'a pas mis le numero de proces verbal... ce numero est il obligatoire???
enfin .. je ne vais pas non plus me plaindre..ca aurait pu être pire ...
Merci de vos lumieres
Bonjour,
Aucun de vos éléments ne permettra de contester l'infraction sur le fond. Le Cas A signifie que la contravention n'est pas soumise à la procédure de l'amende forfaitaire.
L'affaire sera traité directement par le tribunal de police.
Avez vous reçu une convocation pour récupérer votre permis après les 72 heures de validité de l'avis de rétention ?
Publié : mer. avr. 02, 2008 8:07 am
par mike02
Merci de votre réponse.
une convocation...je n'ai qu'un papier "Avis de retenttion PC"
Le gendarme m'a dit qu'il me contacterait Vendredi c'est tout ...
Publié : mer. avr. 02, 2008 3:18 pm
par starforcer
mike02 a écrit :Merci de votre réponse.
une convocation...je n'ai qu'un papier "Avis de retenttion PC"
Le gendarme m'a dit qu'il me contacterait Vendredi c'est tout ...
bonjour
A quel date avez vous été controlé ?
Publié : mar. avr. 08, 2008 10:08 am
par mike02
starforcer a écrit :mike02 a écrit :Merci de votre réponse.
une convocation...je n'ai qu'un papier "Avis de retenttion PC"
Le gendarme m'a dit qu'il me contacterait Vendredi c'est tout ...
bonjour
A quel date avez vous été controlé ?
Le 1er Avril 2008 à 21h.
Depuis j'ai eu la BMO qui m'a notifié que j'avais 15 jours de suspension de permis.
Hier j'ai reçu un recommandé, je ne peux aller le chercher avant la fin de semaine. Je suis sur que c'est en rapport avec mon permis.
Est ce une confirmation de ma suspension?
Publié : mar. avr. 08, 2008 1:41 pm
par starforcer
mike02 a écrit :starforcer a écrit :mike02 a écrit :Merci de votre réponse.
une convocation...je n'ai qu'un papier "Avis de retenttion PC"
Le gendarme m'a dit qu'il me contacterait Vendredi c'est tout ...
bonjour
A quel date avez vous été controlé ?
Le 1er Avril 2008 à 21h.
Depuis j'ai eu la BMO qui m'a notifié que j'avais 15 jours de suspension de permis.
Hier j'ai reçu un recommandé, je ne peux aller le chercher avant la fin de semaine. Je suis sur que c'est en rapport avec mon permis.
Est ce une confirmation de ma suspension?
avez vous reçu un arreté préfectoral par la BMO ou la notification a été verbale ?
Publié : mar. avr. 08, 2008 2:02 pm
par mike02
J'ai été informé verbalement par la BMO.
Qui m'a dit qu'il fallait que je vienne le 17 Avril récupérer mon permis chez eux.
Re: Contester une contravention 2 cases cochées
Publié : mer. nov. 23, 2011 11:56 pm
par jerome25
Bonjour, je me suis flashé aujourd'hui, par le même radar, mais il a coché radar fixe sur le PV, n'est ce pas un radar mobile plutôt ?
Si oui puis-je contester ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Re: Contester une contravention 2 cases cochées
Publié : jeu. nov. 24, 2011 10:21 am
par gman2
il vaudrait mieux ouvrir un sujet dedié.
sinon fixe veut dire qu'il n'etait pas au jumelles.
donc embarque sur un vehicule ou posé par terre sur un trepied.
Re: Contester une contravention 2 cases cochées
Publié : jeu. nov. 24, 2011 12:13 pm
par Abracada
jerome25 a écrit :Bonjour, je me suis flashé aujourd'hui, par le même radar, mais il a coché radar fixe sur le PV, n'est ce pas un radar mobile plutôt ?
Si oui puis-je contester ?
Oui, vous avez raison du moins en partie : c'est effectivement un radar "mobile" mais il est utilisé "à poste fixe"
Donc ce sont les règles du radar à poste fixe qui s'appliquent ..
La contestation serait donc vouée à l'échec ...