Bonjour,
J'ai provoqué un accident de voiture en date du 20/04/2005 sous conduite d'alcoolémie de 0.7 g d'alcool/l dans l'air et 1.4g d'alcool/l dans le sang.
J'ai provoqué une blessure involontaire à une victime avec incapacité n'excédant pas 3 mois : bras cassé.
L'infraction concerne un refus de priorité à une intersection de routes.
J'ai été jugée en date du 05/09/2006 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Le jugement sur Citation Directe devant le Tribunal Correctionnel m'a condamné à :
- Emprisonnemment Délictuel : 2 mois avec sursis simple total,
- Suspension du Permis de conduire : 8 mois avec exécution provisoire,
- BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
- Amende Contraventionnelle de 200 Euros.
Infraction : REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES
- Paiement d'un droit fixe de procédure de 90 Euros.
J'ai eu la résiliation de mon assurance les engagements respectifs ont expirés à compter du 29/07/2006.
J'ai reçu le 26 octobre 2007 un relevé d'expertise judiciaire de la victime mentionnant dans ses conclusions :
- Interruption du Temps de Travail du 20/04/2005 au 02/04/2006 puis du 10/05/2006 au 26/06/2006
- Consolidation : 14.08.2006
- Incapacité Permanente Partielle : IPP de 6%
- Préjudice Douloureux : 4/7
- Préjudice Esthétique : 1.5/7
- Préjudice d'Agrément : gêne à des activités professionnelles requérant supination complète de la main gauche
- Tierce Personne : 1h/jour du 20/04/2005 au 30/06/2005
Je reçois ce jour un ordre de convocation pour une citation à comparaitre en correctionnelle.
Je pensais qu'on ne pouvais être jugé qu'une seule fois ou que la victime pouvait faire appel dans les 3 mois.
Comment explique-t-on cette nouvelle procédure ?
Mon assurance prend elle en charge la partie civile et assure-t-elle la garantie pour la victime?
Quels sont mes recours ?
Qu'est-ce que je risque ?
Dois-je prendre un nouvel avocat ou reprendre l'avocat qui m'a déjà assistée et qui doit clore définitivement ce dossier ?
La victime est portugaise, avec des enfants à charge et prétend ne plus pouvoir exercer son métier de peintre. Il n'était pas présent lors du premier jugement, mais en vacances au pays représenté par son avocat qui a invoqué des séquelles telles que staphilicoques suite au bras cassé.
Il va s'en dire qu'il exploite le système judiciaire et que c'est dû à un manque d'hygiène.
Il s'est reconverti dans un bar qu'il tient avec sa femme et prétend ne pas pouvoir porter de plateau.
Comment prouver que sa requête est abusive et que son statut actuel n'est plus lié à l'accident ?
Merci pour vos réponses, je suis inquiète.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Christiane.
Citation Correctionnelle
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Christiane
Je suis surprise effectivement : je pensais qu'on ne pouvait être jugé qu'une seule fois.
Je précise qu'il s'agit de ma première infraction en 30 ans et que j'avais tous les bonus au niveau de mon assurance au moment des faits.
Je pense qu'il s'agit des intérêts civils de la victime qui réclame des indemnités dues à l'accident.
Comment se fait-il qu'il entreprenne une procédure aujourd'hui et non pas lors du jugement initial ?
Il était absent lors du jugement représenté par un avocat qui a invoqué qu'il était parti en vacances se reposer et qu'il avait des staphilocoques.
ces derniers sont dûs à un manque d'hygiène et non au bras cassé.
Il a effectué plus de 7 visites ultérieures pour contredire son incapacité de travail n'ayant pas excédé 3 mois.
Il attend probablement une rente à vie.
Comment prouver sa mauvaise fois ?
Etes vous sûre que mon ancienne assurance résiliée maintenant assure la partie civile encore aujourd'hui pour les faits relatés?
Je précise qu'il s'agit de ma première infraction en 30 ans et que j'avais tous les bonus au niveau de mon assurance au moment des faits.
Je pense qu'il s'agit des intérêts civils de la victime qui réclame des indemnités dues à l'accident.
Comment se fait-il qu'il entreprenne une procédure aujourd'hui et non pas lors du jugement initial ?
Il était absent lors du jugement représenté par un avocat qui a invoqué qu'il était parti en vacances se reposer et qu'il avait des staphilocoques.
ces derniers sont dûs à un manque d'hygiène et non au bras cassé.
Il a effectué plus de 7 visites ultérieures pour contredire son incapacité de travail n'ayant pas excédé 3 mois.
Il attend probablement une rente à vie.
Comment prouver sa mauvaise fois ?
Etes vous sûre que mon ancienne assurance résiliée maintenant assure la partie civile encore aujourd'hui pour les faits relatés?
Bonjour,
Votre ancienne assurance est bien évidemment concernée pour ces intérêts civils, si c'est de cela qu'il s'agit, c'est surtout et avant tout pour cela que vous payez la prime, que l'on paye la prime. Rien de plus précis n'est mentionné sur la citation ?
Demandez à votre nouvelle assurance.
Demandez au greffe du triubnal correctinonel des précisions
Votre ancienne assurance est bien évidemment concernée pour ces intérêts civils, si c'est de cela qu'il s'agit, c'est surtout et avant tout pour cela que vous payez la prime, que l'on paye la prime. Rien de plus précis n'est mentionné sur la citation ?
Demandez à votre nouvelle assurance.
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