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Identification enquéteur illisible sur PV pour excès vitesse

Publié : ven. avr. 04, 2008 5:06 pm
par dens
Bonjour à tous,

Je viens de subir un controle de vitesse et une vitesse de 72 au lieu de 50 a été retenue (amende Cas n° 4bis avec non reconnaissance de l'infraction).

Sur l'avis de contravention qui m'a été remis, la ligne 'ENQUETEUR' ne comporte de deux petits traits verticaux : " et idem pour le service : "

Généralement cela signifie qu'il faut reprendre les éléments situés au dessus (ici les noms et grade de l'OPERATEUR).

Pour etre plus explicite, il y a écrit :

OPERATEUR : Larchier A/C DPT Service : BT Portet
ENQUETEUR : " Service : "


Est-ce quelqu'un pourrait me dire si le fait que les coordonnées de l'ENQUETEUR soit incomprehensible pourrait suffir a contester le PV Svp ?

Merci d'avance.

Publié : mer. avr. 16, 2008 11:43 am
par megouze
Ca veux juste dire que plutôt que de réécrire son nom il a mis des guillemets
pour indiquer que c'était la même chose qu'au dessus. :roll:
pas de contestation possible à mon sens.

Publié : ven. avr. 18, 2008 4:32 pm
par Roger78
Bonjour

Entièrement d'accord avec megouze