Identification enquéteur illisible sur PV pour excès vitesse
Publié : ven. avr. 04, 2008 5:06 pm
Bonjour à tous,
Je viens de subir un controle de vitesse et une vitesse de 72 au lieu de 50 a été retenue (amende Cas n° 4bis avec non reconnaissance de l'infraction).
Sur l'avis de contravention qui m'a été remis, la ligne 'ENQUETEUR' ne comporte de deux petits traits verticaux : " et idem pour le service : "
Généralement cela signifie qu'il faut reprendre les éléments situés au dessus (ici les noms et grade de l'OPERATEUR).
Pour etre plus explicite, il y a écrit :
OPERATEUR : Larchier A/C DPT Service : BT Portet
ENQUETEUR : " Service : "
Est-ce quelqu'un pourrait me dire si le fait que les coordonnées de l'ENQUETEUR soit incomprehensible pourrait suffir a contester le PV Svp ?
Merci d'avance.
Je viens de subir un controle de vitesse et une vitesse de 72 au lieu de 50 a été retenue (amende Cas n° 4bis avec non reconnaissance de l'infraction).
Sur l'avis de contravention qui m'a été remis, la ligne 'ENQUETEUR' ne comporte de deux petits traits verticaux : " et idem pour le service : "
Généralement cela signifie qu'il faut reprendre les éléments situés au dessus (ici les noms et grade de l'OPERATEUR).
Pour etre plus explicite, il y a écrit :
OPERATEUR : Larchier A/C DPT Service : BT Portet
ENQUETEUR : " Service : "
Est-ce quelqu'un pourrait me dire si le fait que les coordonnées de l'ENQUETEUR soit incomprehensible pourrait suffir a contester le PV Svp ?
Merci d'avance.