J’ai été verbalisé à moto pour un excès de vitesse : 124 Km/h, retenu 117 Km/h pour une vitesse de 90km-h soi-disant.
Sous l’effet de la surprise et étant donné le dialogue impossible avec le gendarme, j’ai reconnu le PV sans pouvoir mettre les observations qui me conduisent à faire cette lettre.
Le gendarme m’a dit qu’il n’était pas prévu et pas possible d’inscrire mes observations. De peur de complications de la procédure, j’ai signé.
J’ai conteste par un courrier à l’OMP la vitesse limitée indiquée sur l’avis de contravention. J’ai bien sûr renvoyé le PV avec ma lettre. Avant l’infraction, j’étais sur une chaussée unique à deux voies, limitée à 50 Km/h, bien indiquée par la signalisation latérale. Cette limitation s’applique d’après le code de la route jusqu’à l’intersection. Ensuite, il y a un rond-point à 2 voies de circulation et la route devient une route à deux chaussées séparées par terre plein central ( plus de 10 m de large ). Aucune signalisation plus restrictive n’est implantée depuis la sortie du rond-point. L’article R413-2 du code de la route stipule la limitation de vitesse à 110 Km/h pour une telle route.
J’ai envoyé à l’OMP diverses planches photographiques annotées de commentaires et montrant toute la zone concernée par l’infraction que je considère à 110 Km/h. Une limitation de vitesse à 90 Km/h, sans panneau de rappel, apparaît ~30m avant le point de visée et d’interception des gendarmes. J’ai été pris aux jumelles dans une zone sans limitations indicatives sur le coté de la route.
Je ne peux être sanctionné et perdre deux points sur mon permis pour une évaluation de la vitesse limitée.
Au bout de 3 semaines, j’ai reçu la réponse suivante de l’OMP :
Madame,monsieur,
« en réponse à votre courrier concernant la contravention n° ? dont vous avez fait l’objet le 12/03/2008, et après examen de votre dossier, j’ai le regret de vous informer que je ne peux accorder une suite favorable à votre requête.
En conséquence vous êtes tenu(e) de vous acquitter du montant de l’amnende , afin d’éviter les poursuites qui seraient exercées en cas de non paiement »
Que dois-je faire ?
Une seconde requête à l’OMP demandant si ma requête était irrecevable et pour quel motif ?
Car l’OMP ne dit pas qu’elle est irrecevable ! Il joue fin sur le vocabulaire !
Préciser que l’art. A 37-5 du CPP prévoit un emplacement pour recevoir les observations du contrevenant et que le gendarme a refusé de prendre mes doléances ?
Indiquer que l’art.530-1 du CPP limite les pouvoirs de l’OMP et qui a jugé lui-même le bien-fondé de ma requête qui est du ressort des juges ?
Redemander le classement de mon PV ou demander de suite la saisine du tribunal pour être entendu ?
Merci à ceux qui pourront de répondre rapidement !
