Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Je viens de recevoir mon procès verbal pour une infraction commise le 5octobre 2006

J'ia été arrêté, j'ai payé l'amende sous les 3 jrs demandés, et je savais que 2 points me seraient retirés.

A présent, on m'annonce qu'à partir de la date du 18/03/2008, mon nombre de points est de 10, alors que mon infraction date d'il y a 1an et demi.

Est ce normal? Y a t-il un recours possible?
merci

Stéphanie

bonsoir,

Vous êtes certaine que la bonne date de paiement n'est pas indiquée ? je croyais qu'ils avaient adapté leur notification aux faits réels.

Si vous lisez le document que vous avez reçu il est mentionné que vous avez deux mois pour effectuer un recours gracieux.

Ecrivez leur en lettre R/AR et en y joignant toutes les preuves du paiement dans les 3 jours et demandez à ce que la date de prise en compte soit celle du paiement. Vous serez rétablie dans vos droits.

Je vais vous écrire textuellement ce que mon courrier écrit, je n'ai peut être compris.

"Vous avez fait l'objet le 5 OCT 2006 à 16H55 à Moissy cramayel d'un procès verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entrainant retrait de points
La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article 223-1 du même code, par le paiement en date du 5oct 2006 d'une amende forfaitaire.
En application de l'article L223_3 alinéa3 du code susvisé, je vous informe que cette infraction a entrainé de plein droit l[b]a perte de 2points[/b] de votre permis de conduire. En conséquence, l[b]e nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 10 à la date du [/b]18/03/2008, sans préjudice de l'enregistrement ultérieur dans votre dossier d'autres infractions que vous auriez pu commettre".

Ce qui me pose question c'est cette dernière date, à moins que cela signifie qu'à la date du 18/03/2008, j'ai 10 poiints. Et la date qui compte est bien celle de mon infraction.

Merci d'avance

Je vais vous écrire textuellement ce que mon courrier écrit, je n'ai peut être compris.

"Vous avez fait l'objet le 5 OCT 2006 à 16H55 à Moissy cramayel d'un procès verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entrainant retrait de points
La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article 223-1 du même code, par le paiement en date du 5oct 2006 d'une amende forfaitaire.
En application de l'article L223_3 alinéa3 du code susvisé, je vous informe que cette infraction a entrainé de plein droit [size=18]la perte de 2points[/size] de votre permis de conduire. En conséquence, l[u]e nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 10 à la date du [/u]18/03/2008, sans préjudice de l'enregistrement ultérieur dans votre dossier d'autres infractions que vous auriez pu commettre".

Ce qui me pose question c'est cette dernière date, à moins que cela signifie qu'à la date du 18/03/2008, j'ai 10 poiints. Et la date qui compte est bien celle de mon infraction.

Merci d'avance

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, c'est bien la date du 5 octobre 2006 qui sera prise en compte pour le délai des 3 ans sans infraction pour retrouver les 12 points.

conservez bien ce document