Page 1 sur 2
contestation sur manière de l'arrestation
Publié : lun. avr. 14, 2008 8:22 pm
par Céline89460
Bonjour,
Vendredi dernier je me suis fait arrêter à une vitesse de 138 km/h, 131 retenu pour une autorisation à 90. Ce que je ne conteste pas.
Ils ont donc pris mon permis, et j'attend la lettre en recommandé du préfet.
J'ai été prise par un radar mobile et les gendarmes qui m'ont arrêté étaient en train de revenir vers les autres pour changer d'endroit.
En fait je les ai croisé. Ils m'ont fait des appels de phares, des signes de mains pour me demander de m'arrêter. Et pour donc revenir à ma hauteur, ils ont fait demi tour plus loin en traversant une ligne blanche.
est-il possible de contester ?
Publié : lun. avr. 14, 2008 9:03 pm
par Aléa
bonjour,
Contester pour quel motif ?
Vous avez été contrôlée par un radar FIXE
Publié : lun. avr. 14, 2008 9:08 pm
par Céline89460
1) j'ai été controlée par un radar mobile ( eurolaser ) et arrêtée par une camionnette de gendarme juste après.
2) d'ailleurs, en relisant l'avis de rétention, ils n'ont pas indiqué la vitesse retenue ?
Publié : lun. avr. 14, 2008 10:22 pm
par Aléa
Bonsoir
Céline89460 a écrit :1) j'ai été controlée par un radar mobile ( eurolaser ) et arrêtée par une camionnette de gendarme juste après.
2) d'ailleurs, en relisant l'avis de rétention, ils n'ont pas indiqué la vitesse retenue ?
Désolé de vous contredire, mais un radar Eurolaser tenu en main par un agent est un radar FIXE.
Le radar dit mobile est installé dans un véhicule qui roule lorsqu'il relève les infractions.
Qu'importe cette absence sur l'avis de rétention qui ne constitue pas le PV.
Vous souhaitez réclamer pour quel motif ?
Publié : lun. avr. 14, 2008 10:30 pm
par Céline89460
c'est peut-être idiot mais le fait que les gendarmes ont commis une infraction pour m'arrêter, à savoir, traverser une ligne blanche ?
Publié : lun. avr. 14, 2008 10:36 pm
par Aléa
Bonsoir,
Céline89460 a écrit :c'est peut-être idiot mais le fait que les gendarmes ont commis une infraction pour m'arrêter, à savoir, traverser une ligne blanche ?
Je m'en doutais un peu mais j'ai préféré vous le voir dire.
Oui, c'est totalement idiot un tel motif, vous n'avez aucune chance d'être entendue.
Publié : lun. avr. 14, 2008 10:39 pm
par Céline89460
merci quand même.
une dernière question, est-ce que le permis blanc est toujours d'actualité et sous quelles conditions il est obtenu ?
Publié : lun. avr. 14, 2008 10:52 pm
par Aléa
Bonsoir,
Céline89460 a écrit :merci quand même.
une dernière question, est-ce que le permis blanc est toujours d'actualité et sous quelles conditions il est obtenu ?
Oui, pour cette infraction, le permis blanc est possible. Il faut le demander au juge lorsqu'on passe en jugement en audience publique. Si on est condamné par ordonnance pénale il n'y a pas de permis blanc mais on peut demander à être jugé en audience publique.
Le permis blanc est une possibilité, pas un droit.
Publié : lun. avr. 14, 2008 11:01 pm
par Céline89460
et donc impossible non plus avec la sanction du préfet ?
Publié : lun. avr. 14, 2008 11:06 pm
par Aléa
Re,
Pas de permis blanc possible avec la suspension adminisrative du préfet