Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai été verbalisé en Novembre 2007 pour soit disant etre passé au feu rouge à un rond point. J'ai contesté le fait.
Ma demande a été transmise au Tribunal de Police et a ce jour je n'ai aucune nouvelle.
Ma question est de savoir si il y a un délai de réponse de leur part et qu'elle sa durée si je suis toujours verbalisable.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Un feu rouge à un rond point, ce n'est pas courant comme signalisation !

Le parquet à un an pour vous poursuivre, un an après la date de commission de l'infraction ou du dernier acte de procédure, vous êtes toujours dans les délais