angles radars mes ta 210
Publié : ven. mai 02, 2008 3:02 pm
bonjour.
90 euros pour un dépassement de 2km/h, ça fait beaucoup... ( vitesse retenue 52km/h à la place de 50 )
C'est pourquoi je me demande si une contestation se basant sur L’article 5.3.3. de l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier, et qui stipule que « L'installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d'un dispositif permettant d'ajuster l'angle de l'axe du lobe principal d'émission par rapport à l'axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d'au moins un demi-degré d'angle. Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles. »
sachant que je n'ai aucun moyen de verfier ma vietess réelle à ce moment là, est ce à eux de me fournir la preuve qu'ils ont bien respecté l'angle, ou est ce à moi d'apporter la preuve que leurs mesures sont invalides ?
merci d'avance!!
PS: Dans le cas contraire, j'aurais aimé transformer la sanction financière en retrait de points supplémentaires. Savez vous si cela est possible ?
90 euros pour un dépassement de 2km/h, ça fait beaucoup... ( vitesse retenue 52km/h à la place de 50 )
C'est pourquoi je me demande si une contestation se basant sur L’article 5.3.3. de l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier, et qui stipule que « L'installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d'un dispositif permettant d'ajuster l'angle de l'axe du lobe principal d'émission par rapport à l'axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d'au moins un demi-degré d'angle. Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles. »
sachant que je n'ai aucun moyen de verfier ma vietess réelle à ce moment là, est ce à eux de me fournir la preuve qu'ils ont bien respecté l'angle, ou est ce à moi d'apporter la preuve que leurs mesures sont invalides ?
merci d'avance!!
PS: Dans le cas contraire, j'aurais aimé transformer la sanction financière en retrait de points supplémentaires. Savez vous si cela est possible ?