complément d'information
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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pennylane82
complément d'information
Une seconde question : sur le récapitulatif des points perdus de la préfecture les points sont retirés par le TGA en même temps que mon jugement de l'an dernier alors que le jugement ne stipule aucun retrait de points et que je pensais que c'était au niveau de la préfecture que les points étaient retirés (car lorsque j'ai pris RDV pour la visite médicale avant le jugement, la dame m'a dit 2-2 ça fait zéro c'est mathématique!!!)
Re: complément d'information
bonjour
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5265
Rien de tel pour embrouiller tout le monde que de poster un tel message alors qu'il aurait été aussi simple de continuer sur l'autre file :pennylane82 a écrit :Une seconde question : sur le récapitulatif des points perdus de la préfecture les points sont retirés par le TGA en même temps que mon jugement de l'an dernier alors que le jugement ne stipule aucun retrait de points et que je pensais que c'était au niveau de la préfecture que les points étaient retirés (car lorsque j'ai pris RDV pour la visite médicale avant le jugement, la dame m'a dit 2-2 ça fait zéro c'est mathématique!!!)
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5265
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pennylane82
Bonjour,
Ben n on, ce n'est pas ce que vous avez fait
Quand vous souhaitez que votre file remonte en première ligne vous écrivez un nouveau message et c'est gagné.
C'est quoi le TGA ? Ce ne serait pas poutpôt le TGI ?
Le tribunal n'a rien à voir avec les points, c'est une mesure administrative. Quand le triubnal a jugé il envoie l'info à la préfecture qui gère ce retrait de points.
pennylane82 a écrit :Je vous remercie c'est ce que j'ai fait mais du coup personne n'a remarqué mon message.
Avez-vous une idée de la réponse???
Ben n on, ce n'est pas ce que vous avez fait
C'est quoi le TGA ? Ce ne serait pas poutpôt le TGI ?
Le tribunal n'a rien à voir avec les points, c'est une mesure administrative. Quand le triubnal a jugé il envoie l'info à la préfecture qui gère ce retrait de points.