bonjour tout le monde.
Voilà je vous explique le cas de mon ami car nous sommes un peu dans une impasse.
Le 18/11/2006 il se fait arrêté pour alcolémie, délit de fuite et mise en danger de la vie d'autrui. Il ne lui restait déjà plus que 2 points sur 6 car jeune conducteur
S'en suit retrait immédiat du permis (par le préfet) pour 5 mois plus visite médicale avant l'audiance devant le tribunal de grandi instance.
Jugé en avril 2007 pour seulement 8 mois avec sursis, il revit et récupère son permis.
En juillet retour de vacances convocation au commissariat pour restituer son permis pour 5 mois; il apporte la preuve que les 5 mois ont déjà été effectués et repart tranquille. De plus la période probatoire se termine en aout et il est donc à 8 points sur le permis.
Nous payons l'amende ("de fonctionnement") du tribunal vers l'automne 2007 et la semaine dernière reçoit une convocation au commissariat pour déposer son permis annulé car plus de point. Apparemment nous ne sommes pas aller chercher le recommander en mars pour l'annulation mais nous n'avons pas eu le bordereau de la poste.
Il va à la préfecture cherche le papier signifiant la perte des points où il est écrit le retrait immédiat du préfet et également sur un autre paragraphe sur le jugement du tribunal 8 mois de sursis, 5 mois complémentaire et -8points (le tout sous le même paragraphe).
Il me semble que le jugement ne parlait pas de peine complémentaire même si elle n'a rien affecté car déjà faite mais je croyais également que le retrait des point était administratif et non par le tribunal.
Tout ça même si je comprends d'où viennent ces 8 points retirés et pourquoi ils arrivent maintenant puisque l'on a payé l'amende...
je comprends plus
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