Forum d'Entraide Auto-Moto

MERCI A ALEA OU/ET STARFORCER DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
ou à tout internaute compétent ...

Le 14 mars à 17h00 il ne me reste qu' 1 point
à 17h15 : -4 points non respect d'un feu rouge :
je ne conteste pas et paye dans la foulée
je suis donc en principe à 0 (+1-4 = 0 )
car la date définitive qui sera retenue sur le relevé = 14 .03.2008
et l' enregistrement est du 22/05

je me precipite pour récupérer 4 points par un stage .
le relevé précise : ajout de points le 02/04
enregistrés le 5 / 05 (confirmation par formulaire ref 47 )
je suis donc en principe à +4
(c'est ce qui m'a été expliqué au stage par les deux formateurs)

je recois ce jour un formulaire 48 daté du 30/05
qui m'informe qu'il me reste 1 point
1 point au 14 /03
+4 points au 5 /05
-4 points au 22 /05
c-à-d que ce sont les dates d'enregistrement qui ont été prises en compte
et non les dates définitives .

Or , au stage , il m'a bien été enseigné et confirmé que c'était les dates définitives qui faisaient foi ;

1 - qui a raison ?
2 - si dates définitives prévalent
auprès de qui et comment puis-je contester ?
FNPC à Paris 8eme ? peut-on adresser lettre RAR à leur BP 623 ?

merci par avance de vos conseils éclairés

Bonjour,

oui c'est bien à la date devenu définitive cad paiement, émission t'un titre exécutoire, ordonnance enterinée que sais-je.

Par contre administrativement le décompte a bien lieu au moment de l'enregistrement

Je ne comprends pas vous voulez contester quoi exactement ?
Votre point restant vous l'avez

Bonjour,

Vous ne voudriez pas quand même contester car l'application STRICTE des textes, c'est à dire la prise en compte pour le retrait à la date du paiement, n'a pas été respectée, si ?

si , ce que je voudrais obtenir
ce sont les 4 points
résultant de la prise en compte -
légale somme toute -
des dates définitives et non
LE point résultant de la chronologie des enregistrement .

Ca a l'air de vous choquer semble-t-il

bonjour,

Je viens juste de saisir votre logique

Pour rappel :

La date définitive fait foi pour la reconstitution du capital de points. La fameuse règle des 3 ans à la date de la dernière infraction.

La date d enregistrement est en quelque sorte la date couperet. Aucune sanction ne peut vous etre infligé si l administration n a pas dument constaté le manquement qui de surcroit doit obligatoirement vous etre notifié. Si ces conditions ne sont pas remplis, elles sont opposables.

Dans votre cas tout s est déroulé à la perfection. Si la date définitive avait prévalu vous n auriez à l heure actuelle plus de permis avec l argent dépensé pour votre stage parti en fumé.

Oui, une fois atteint le seuil de 0 points vous espériez en regagner 4

Fallait vraiment la trouver et malheuresement il en vaut mieux ainsi...