Voiture détruite par la fourrière sans que je le sache !!

[khanop]

Bonjour à tous !

Ma voiture a été verbalisée pour stationnement abusif par la police municipale le 29 novembre 2007 et emmenée à la fourrière. Le même jour, ma mère a porté plainte à la gendarmerie de la même ville pour vol, pensant qu'on s'était fait voler la voiture... On a jamais eu de nouvelles depuis et on a pensé que la voiture avait été vraiment volée. Vendredi dernier, il y a une semaine donc, je reçois un courrier du centre amende de Toulouse m'informant que mon PV dont je n'avais pas eu connaissance, avait été majoré. Ainsi, j'étais passé de 35€ à 75€. J'ai réglé ce PV depuis et c'est ainsi que j'ai appris que ma voiture avait été volée. J'ai appelé la police municipale qui m'a affirmé avoir envoyé un recommandé le lendemain de l'enlèvement, à mon adresse (j'avais déménagé mais le courrier suivait chez ma soeur qui habite la même commune que celle que j'habitais auparavant) et ce recommandé leur a été retourné avec le motif suivant : non réclamé. Le hic, c'est que nous n'avons jamais eu d'avis de passage et sur le recommandé, il ne figure (apparemment) pas l'étiquette de suivi de courrier. Je me demande si la poste ne s'est pas trompée de boite aux lettres. J'ai réussi à avoir la fourrière qui a détruit mon véhicule et on m'a répondu que les frais avaient été réglés par la préfecture qui allait ensuite se retourner contre moi... Que puis-je faire pour réduire cette note qui doit etre aujourd'hui salée ? Est ce que je peux me retourner contre la poste si elle n'a pas fait suivre le courrier ? La police municipale n'aurait elle pas du me relancer une seconde fois ? La gendarmerie dit m'avoir appelé suite à mon dépot de plainte pour me signaler que la voiture était à la fourrière mais je n'ai jamais eu de coup de fil.
Bref, pensez vous qu'il existe des recours ? Non seulement j'apprends que je n'ai plus de voiture mais en plus, je vais devoir m'acquitter des frais élevés, j'ai un peu les nerfs là !

Merci d'avance pour vos réponses,

Kevin

[Aléa]

Bonjour

Assurez vous d'abord que la notification de mise en fourrière a bien été adressée par la police. Demandez leur de vous fournir les justifications. Si vous n'arrivez pas à obtenir cette preuve, il faudra écrire au Procureur de la République pour relater l'ensemble des faits.

S'ils ont la preuve que le pli recommandé n'a pas été retiré, la police et la fourrière sont hors de cause dans cet incident. Dans ce cas il va falloir vous retourner contre la poste.

S'ils n'ont pas cette preuve, ils sont en cause.

Vos divers courriers seront adressés en lettre R/AR

Quelle ville ?

[khanop]

Bonjour Aléa,

Merci pour votre réponse !
J'ai reçu hier par courrier une copie de la notification de mise en fourrière que m'avait adressé la police municipale de La Voulte sur Rhône (07800). Je n'ai en revanche pas le reste du dossier (état de ma voiture au moment de l'enlèvement, pv pour stationnement abusif que j'ai payé sans l'avoir jamais vu, certificat de destruction du véhicule...) et je n'ai pas eu non plus le recommandé qui leur a été retourné avec la mention non réclamée. Je vais donc aller le chercher moi même lundi. Sur la notification, ils n'ont pas coché à quelle catégorie appartenait ma voiture.
Je pense, d'après ce que vous dites, qu'on se dirige droit vers une bataille contre La Poste... Je ne sais pas si vous êtes juriste, mais savez si un recommandé non réclamé a la même valeur juridique qu'un recommandé refusé ?

Merci pour vos réponses,

Kevin

[Aléa]

Bonjour,

Oui, pour ce type de procédure, un recommandé non réclamé a la même valeur que s'il avait été récupéré par le destinataire.

D'autres que vous ont connu cette mésaventure, surtout lors des vacances estivales.