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retrait de point on coché sur l'amende

Publié : lun. juin 16, 2008 7:24 pm
par TESSIER
Bonjour,
j'ai reçu un courrier m'informant d'un retrait de 4 pts sur mon permis suite a une amende payée par moi-meme et ou la case retrait de pts n'a pas été coché ! Puis-je faire un recours et pensez-vous que je puisse récupérer les points. Quelle démarche dois-je effectuée. Merci d'avance de vos réponses.

Publié : lun. juin 16, 2008 7:52 pm
par Aléa
Bonjour,

Oui, vous avez des chances de récupérer vos points.

Il faut adresser un recours au Ministère de l'intérieur, sevice des permis de conduire en y joignant l'original de l'avis de contravention. Basez votre réclamation sur les articles L223-3 et R223-3 qui n'ont pas été respectés.

Conservez une copie de toutes les pièces.