Page 1 sur 1

nouvelle loi : patron obligé de dénoncer ?

Publié : mer. juil. 30, 2008 8:45 am
par bafphm
BOnjour,

Mon mari est ambulancier. Jusqu'à présent, le patron ne dénonçait pas les chauffeurs en cas d'infraction, mais il vient de leur dire que la loi avait changé et qu'il y était maintenant obligé. javascript:emoticon(':evil:')
Evil or Very Mad
Est-ce vrai ? javascript:emoticon(':?:')
Question
Auriez-vous les références du texte ?javascript:emoticon(':idea:')
Idea

Publié : mer. juil. 30, 2008 9:57 am
par Aléa
Bonjour,

C'est le patron, pour se simplifier les choses, qui a décidé de changer de stratégie. :(

Il n'y a aucun texte qui oblige à dénoncer l'auteur de l'infraction, mais à force de dire qu'il ne sait pas qui, le jour de l'infraction, conduisait tel ou tel véhicule, il a dû en avoir marre. :roll:

Au passage, l'ambulancier peut être exonoré des poursuites pénales s'il était en situation d'urgence, rampe et trois tons. Le reste du temps il est soumis aux mêmes règles que les automobilistes normaux

Publié : mer. juil. 30, 2008 6:42 pm
par bafphm
Merci