Procedure lors d'une verbalisation
Publié : lun. août 18, 2008 4:01 pm
Bonjour,
Je voulais savoir si,lors d'un arret de la part de GDP,pour une infraction au code de la route(entre autre Exces de vitesse),les GDP devaient suivre une procedure particuliere pour baliser la zone de verbalisation??? (cones,bandes rouge&noir,etc...)
Si c'est le cas,le non balisage s'apparenterait a un vice de procedure?
Merci.
Je voulais savoir si,lors d'un arret de la part de GDP,pour une infraction au code de la route(entre autre Exces de vitesse),les GDP devaient suivre une procedure particuliere pour baliser la zone de verbalisation??? (cones,bandes rouge&noir,etc...)
Si c'est le cas,le non balisage s'apparenterait a un vice de procedure?
Merci.