Je vais essayer de ne pas être trop long.
Voila, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse récemment pour lequel j'ai formulé une contestation.
En effet je circulais sur la bretelle de sortie de l'autoroute A6 qui se trouve être la N441 en direction de Ris Orangis / sens province Paris. Cette portion est limité à 90kms puis passe à 70 km/h bien avant un rétrécissement de voie. Tout au bout étaient postés sur un zébra les fonctionnaires de police avec un eurolazer.
Interpellé l'agent m'informe d'un excès de vitesse enregistre de 91 au lieu de 70, je m'étonne puisque je connais particulièrement cette portion ( ils sont toujours là)
Persuadé de mon respect des vitesses je lui demande de prendre connaissance de la vitesse enregistrée sur l'appareil de mesure, chose qu'il me refuse. Il me remet dans la foulée le PV complété avec comme vitesse enregistrée 93km/h et non 91 !!
Je transmets donc ma contestation au peloton responsable de ce contrôle en apportant trois éléments a ma contestation
1. l'agent indique sur le PV CD 310 alors que c'est la N441
2. la vitesse énoncé n'est pas celle inscrite
3. l'agent à refusé de me montrer la vitesse enregistrée.
Plus fort encore, au lieu de transmettre la contestation au parquet le commandant m’écrit et sa réponse est sans appel.
- tout est conforme, citant un arrête préfectoral pour justifier de la réglementation de la vitesse et du contrôle, indiquant par ailleurs que l'agent n'est pas tenu par la loi de montrer la vitesse.
Je me procure donc l'arrête émis par le préfet qui ne fait état d'aucune CD310 mais bien de la N441 mieux encore la vitesse est sur toute la portion de 90km/h. Alors si j’ai bien compris le panneau 70km/h ne serait donc pas règlementé ?.
Mieux encore j'ai pris des photos de l'endroit exact ou était posté les agents et les panneaux 70km/h ne sont pas visibles, ils sont masqués par des arbres, impossible de les voir.
Alors je me pose franchement des questions, j’ai joint mon assureur fort de l'assistance juridique inclus dans mon contrat auto et les services juridiques me disent de laisser tomber « vous aurez de toute façon tord , c'est tout répressif actuellement» !!!!....
C’est trop grave, je suis effondré !
Qu’en pensez vous? Quels sont mes recours car si je comprends bien, l'agent aurait pu faire son relevé sur une zone encore à 90km/h et non à 70km/h? Je vais être obligé de me défendre seul
PS : quel est le tribunal compétant ? rien ne figure sur le PV je sais même pas ou m'adresser !!!!!!!!!!!!