Pv place handicapé sans panneau de signalisation

[Marseillais69]

Bonjour ,
J'ai besoin d'un conseil concernant mon père de 79 ans qui s'est garé sur une place pour handicapé . Voici l'histoire :
Il pleuvait très fort , il ne fait pas attention , en a pour 3 minutes dans un magasin , il se gare sur une place marquée de bleu avec le logo du fauteuil roulant sur un parking de supermarché . Problème de caisse et de code barre , il en a pour plus longtemps que prévu . En sortant il a un pv de 135 euros sur le pare-brise .
Quand il m'en parle je trouve le montant très élévé et je me lance dans une recherche sur le net pour contaster que c'est le montant normal pour cette infraction . Mais je vois que pour être valables et interdites aux autres usagés , ces places doivent être indiquées par un panneau de signalisation d'interdiction de stationner et du panneau avec le logo du fauteuil roulant et que la peinture bleue n'est pas obligatoire mais est un plus . Il faut en plus que ces places aient été désignées par un arrété municipal .
Je me rends donc sur place et je m'aperçois qu'il n'y a AUCUN panneau . Ni interdiction de stationner ni place handicapé . J'ai pris des photos !

Et là j'en viens aux questions:
Une contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Comment contester , par quelle procédure ?
Comment savoir si ces places ont été désignées par un arrété municipal ?

D'avance merci pour vos réponses .
Didier
Marseille

[Aléa]

Bonjour,

OUI, une réclamation a toutes les chances d'aboutir, je peux vous indiquer la procédure complète mais je souhaiterais que vous alliez poster votre message sur ce forum "auto-evasion.com" pour lequel j'ai créé un dossier spécifique pour de tels cas ou alors donnez moi un mail, je vous l'envoie.

[Abracada]

Bonjour,

Bonjour ,
J'ai besoin d'un conseil concernant mon père de 79 ans qui s'est garé sur une place pour handicapé . Voici l'histoire :
Il pleuvait très fort , il ne fait pas attention , en a pour 3 minutes dans un magasin , il se gare sur une place marquée de bleu avec le logo du fauteuil roulant sur un parking de supermarché . Problème de caisse et de code barre , il en a pour plus longtemps que prévu . En sortant il a un pv de 135 euros sur le pare-brise .
Quand il m'en parle je trouve le montant très élévé et je me lance dans une recherche sur le net pour contaster que c'est le montant normal pour cette infraction . Mais je vois que pour être valables et interdites aux autres usagés , ces places doivent être indiquées par un panneau de signalisation d'interdiction de stationner et du panneau avec le logo du fauteuil roulant et que la peinture bleue n'est pas obligatoire mais est un plus . Il faut en plus que ces places aient été désignées par un arrété municipal .
Je me rends donc sur place et je m'aperçois qu'il n'y a AUCUN panneau . Ni interdiction de stationner ni place handicapé . J'ai pris des photos !

Et là j'en viens aux questions:
Une contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Comment contester , par quelle procédure ?
Comment savoir si ces places ont été désignées par un arrété municipal ?

D'avance merci pour vos réponses .
Didier
Marseille

J'ai exactement le même problème dans ma propre ville. Cela fait un mois que j'essaye d'obtenir de la mairie un document établissant qu'il n'y a pas d'arrêté municipal concernant cet emplacement, pour l'instant sans succès. Je vais devoir encore y retourner cette semaine pour consulter le registre des arrêtés municipaux et demander une attestation du responsable de la voirie. Mais je commence à penser qu'ils n'ont aucune intention de me remettre cette attestation ..

[AFM]

Bonjour,

Bonjour ,
J'ai besoin d'un conseil concernant mon père de 79 ans qui s'est garé sur une place pour handicapé . Voici l'histoire :
Il pleuvait très fort , il ne fait pas attention , en a pour 3 minutes dans un magasin , il se gare sur une place marquée de bleu avec le logo du fauteuil roulant sur un parking de supermarché . Problème de caisse et de code barre , il en a pour plus longtemps que prévu . En sortant il a un pv de 135 euros sur le pare-brise .
Quand il m'en parle je trouve le montant très élévé et je me lance dans une recherche sur le net pour contaster que c'est le montant normal pour cette infraction . Mais je vois que pour être valables et interdites aux autres usagés , ces places doivent être indiquées par un panneau de signalisation d'interdiction de stationner et du panneau avec le logo du fauteuil roulant et que la peinture bleue n'est pas obligatoire mais est un plus . Il faut en plus que ces places aient été désignées par un arrété municipal .
Je me rends donc sur place et je m'aperçois qu'il n'y a AUCUN panneau . Ni interdiction de stationner ni place handicapé . J'ai pris des photos !

Et là j'en viens aux questions:
Une contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Comment contester , par quelle procédure ?
Comment savoir si ces places ont été désignées par un arrété municipal ?

D'avance merci pour vos réponses .
Didier
Marseille

J'ai exactement le même problème dans ma propre ville. Cela fait un mois que j'essaye d'obtenir de la mairie un document établissant qu'il n'y a pas d'arrêté municipal concernant cet emplacement, pour l'instant sans succès. Je vais devoir encore y retourner cette semaine pour consulter le registre des arrêtés municipaux et demander une attestation du responsable de la voirie. Mais je commence à penser qu'ils n'ont aucune intention de me remettre cette attestation ..

Bonjour,
Si on vous refuse et/ou si l'administration traine les pieds, voila un site pour vous.
http://www.cada.fr/

[Abracada]

Bonjour,

Bonjour ,
J'ai besoin d'un conseil concernant mon père de 79 ans qui s'est garé sur une place pour handicapé . Voici l'histoire :
Il pleuvait très fort , il ne fait pas attention , en a pour 3 minutes dans un magasin , il se gare sur une place marquée de bleu avec le logo du fauteuil roulant sur un parking de supermarché . Problème de caisse et de code barre , il en a pour plus longtemps que prévu . En sortant il a un pv de 135 euros sur le pare-brise .
Quand il m'en parle je trouve le montant très élévé et je me lance dans une recherche sur le net pour contaster que c'est le montant normal pour cette infraction . Mais je vois que pour être valables et interdites aux autres usagés , ces places doivent être indiquées par un panneau de signalisation d'interdiction de stationner et du panneau avec le logo du fauteuil roulant et que la peinture bleue n'est pas obligatoire mais est un plus . Il faut en plus que ces places aient été désignées par un arrété municipal .
Je me rends donc sur place et je m'aperçois qu'il n'y a AUCUN panneau . Ni interdiction de stationner ni place handicapé . J'ai pris des photos !

Et là j'en viens aux questions:
Une contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Comment contester , par quelle procédure ?
Comment savoir si ces places ont été désignées par un arrété municipal ?

D'avance merci pour vos réponses .
Didier
Marseille

J'ai exactement le même problème dans ma propre ville. Cela fait un mois que j'essaye d'obtenir de la mairie un document établissant qu'il n'y a pas d'arrêté municipal concernant cet emplacement, pour l'instant sans succès. Je vais devoir encore y retourner cette semaine pour consulter le registre des arrêtés municipaux et demander une attestation du responsable de la voirie. Mais je commence à penser qu'ils n'ont aucune intention de me remettre cette attestation ..

Bonjour,
Si on vous refuse et/ou si l'administration traine les pieds, voila un site pour vous.
http://www.cada.fr/

Oui, merci, je connais ce site et la CADA ..
Mais, s'agissant d'un arrêté municipal qui, en l'espèce, n'existe pas, la CADA a une jurisprudence invariable concernant les documents qui n'existent pas : l'administration n'est pas tenue de les communiquer... Ma seule chance serait que l'inexistence de l'arrêté ressorte d'un autre document existant, et c'est çà que je vais essayer de trouver ...

[casak]

Bonjour,

Je voudrais répondre à ces empécheure de tourné en rond.
Je suis une personne Handicapée et je suis en fauteuil roulant manuel.
Je suis scandalisée par vos écries et autres propos, concernant les places de stationnement handicapé, si elles existes, ces que nous en avons besoins et que cela n'est pas un privilège.
Toute personnes se stationnant là doivent s'aquité d'une amande de 135.00€, (je souhaite quelle passe, vivement à 200.00€, rapidement).
Alors, payé ou allée vous garés ailleurs, ou mieux encore prener mon handicape et le fauteuil roulant qui va avec.
A la venir veuillez especté les personnes handicapées.
Merci

[Frank1965]

Je lis et je cite:
il se gare sur une place marquée de bleu avec le logo du fauteuil roulant sur un parking de supermarché.
Je suis dans le même cas que casak et handicapé,si ces places nous sont réservé et marqué au sol avec le logo du fauteuil roulant,ce n'est bien sur pas pour faire beau,ce n'est pas pour rien,combien de fois j'ai était obliger de changer de place par rapport a des conducteurs qui voulait se rapproché de l'entrée,je n'hésite plus j'appelle la police ou le responsable du magasin,je trouve indécent de venir en parlé
L'amende devrais être doublé.

[Abracada]

Re

je trouve indécent de venir en parlé

Indécent ? de parler de droit ?
L'objet du forum est de débattre des questions de droit routier .. du code, de la jurisprudence, etc ..
Libre à vous de rester dans l'ignorance des textes ...
Libre à chacun de participer ou pas ..
Si çà ne vous plait pas, rien ne vous oblige à participer .. d'autant que votre post n'apporte rien de vraiment utile ou nouveau sur le plan juridique à ce vieux fil qui remonte à 2008 ..
Pour moi, l'indécence, ce n'est pas la connaissance, c'est l'ignorance, et pire encore ...l'ignardise ..

[Frank1965]

Re

je trouve indécent de venir en parlé

Indécent ? de parler de droit ?
L'objet du forum est de débattre des questions de droit routier .. du code, de la jurisprudence, etc ..
Libre à vous de rester dans l'ignorance des textes ...
Libre à chacun de participer ou pas ..
Si çà ne vous plait pas, rien ne vous oblige à participer .. d'autant que votre post n'apporte rien de vraiment utile ou nouveau sur le plan juridique à ce vieux fil qui remonte à 2008 ..
Pour moi, l'indécence, ce n'est pas la connaissance, c'est l'ignorance, et pire encore ...l'ignardise ..

Slt,
Bien sur débattre,pour moi il n'y a aucun problème, mais avouer abracada qu'une personne puisse stationné sur un endroit qui ne lui ai pas réservé et dont la signalisation au sol lui indique c'est un peu gros de venir rouspété même sur un sujet qui a trois ans déjà,j'ai posté car casak en a parlé ce jour sinon je ne l'aurais même pas remarqué,mon post n'apporte rien en effet mais mettez vous a notre place SVP un instant,merci.
Même si cela ne vous intéresse pas,je vais vous raconté une petite histoire:

Une personne viens a stationné dans une grande enseigne de meuble "made in swedish" marquage au sol gros comme la lune,quand une personne handicapé lui demande gentiment de lui laissé la place en lui montrant sa carte,refus de la personne en question,la personne handicapé a du enlevé sa prothèse de la jambe gauche pour lui prouver que cela était effectivement un handicape,la police intervient et la personne prend 135 euros d'amende et se fait rappeler a l'ordre,un scandale s'en ai suivis prétextant un manque de place,voila se qui arrive chaque jour Abracada

PS:Ce que je trouver indécent,ce n'était pas de parlé de droit mais de rouspété sur une place réservé même l'espace de 10 seconde,dsl si j'ai mal interprété la chose.

[Papymèche]

Bonjour

Je ne peux résister à saisir dans le texte deux belles phrases de Maître Multipseudo

Première citation : la CADA a une jurisprudence invariable concernant les documents qui n'existent pas : l'administration n'est pas tenue de les communiquer...

Qu’ est-ce donc pour vous Maître qu' une jurisprudence CADA ?

Deuxième citation : Pour moi, l'indécence, ce n'est pas la connaissance, c'est l'ignorance, et pire encore ...l'ignardise ..

Je me permettrai de vous rappeler votre indécence dans la définition que vous lui donnez, à savoir l’ ignorance , et pire encore l’ ignardise dans les forum ou la plupart des récurrents ont bien compris ce que vous apportez.