Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour
jeudi 18 déc. après 21H30 , dans des conditions de chaussée glisante , a la sortie du rond point, ma voiture touche avec les 2 roues droite les bordures , les pneux éclatent , je dirrige donc la voiture sur le premier parking situé juste a côté, dans une zone commerciale. Il n'y avait a cette heure aucune circulation, tous les magasins étant fermés.

Avec l'ami que je conduisais chez lui, nous sortons tous les deux de la voiture, a l'arrêt sur ce parking, et constatons que la voiture ne peut plus rouler, j'appele donc ma femme pour venir nous chercher;

D'un seul coup, une voiture fait irruption sur ce paking, avec trois gardiens en civil, qui me demandent les papiers; Tous mes papiers sont en règle, on leur dit qu'on va laisser la voiture sur place, et repartir dans peu de temps avec ma femme .
Mais l'accent roumain que je consèrve depuis les 24 ans de citoyenneté française ne rassure pas ces messieurs, celui de turc de mon ami directeur d'entreprises est encore pire, donc ils appelent une voiture de police !
Les deux officiers de police qui arrivent quelques minutes plus tard, constatent la même chose, ma voiture immobilisée sur le parking et mes papiers en règle, mais il reste ... notre accent !

Ils me font souffler au balon, malgré le fait que je suis un simple piéton, a côté de ma voiture, et qu'ils n'ont en aucun cas pu constater le délit de conduite après une consomation d'alcool (bière) ;
Je ne refuse pas a leurs commandes, e taux constaté est 0,7 , ils m'amènent sans autres explications au poste, ou ils me gardent 12 heures!
Mon ami est reparti a pièd, ils ne lui ont même pas demandé les papiers.

Au poste j'explique a tous les officiers de police et au médecin présent, que je sous traitement pour une otite chronique, avec rendez-vous le lendemain a 8h30 a la Clinique, je demande au moins une aspirine que je n'aurais pas. J'aurais par contre droit aux menottes, plus d'une demi heure, avant d'être jetté dans la cellule avec deux caïds habitués du poste.

Ce matin je reçoi la lettre AR suspension provisoire et immédiate du PC;

La drôle de procédure qui m'a fait amener au poste est'elle légale ?
Le racisme a encore des belles perspectives parmi tous les gardiens civils ou en uniforme, c'est sur !
merci de m'écalirer, j'ai deja pris r-v avec un avocat de votre association

pour les gardiens, je pense pas que ceci te ménera vraiment a chose de concrete
pour les forces de l'ordre, la oui il ya un soucis etant donné que ils n'ont en aucun pu te voir au volant du vl et donc le controle de l'alcool peut intervenir pour un etat en débriété su voie public en tant que piéton mais pas en tant que conducteur de vl, la je pense que tu pourras obtenir quelques choses de positif . je te conseil de prendre un avocat et aussi de ne plus boire quand tu conduits, fait le au moins pour les autres.

bonsoir,
d'après l'avocat de votre association , les policiers ont le droit de vous contrôler même si vous êtes hors de votre voiture et celle-ci est a l'arrêt, immobilisée avec 2 pneux crevés ,
donc, sur simple dénonciation des gardiens de parking, qui eux non plus ne vous ont pas vu arriver et garer la voiture !!

Les mêmes policiers ont le droit de vous amener au poste, vous menotter et vous mettre en garde a vue 12 heures, sans prévenir votre famille .
Ils ont aussi le droit de manifester leurs sentiments xénophobes envers tous ceux qui, par leurs accent et leurs noms de familles ne raisonne pas bien dans la langue de Molière, qu'eux mêmes la massacrent avec leur vocabulaire réduit a quelques centaines de mots ...

dès que l'ordonance ou jugement définitif sera prononcé , dans un délais de 45 jours, une contestation sera possible , avec l'avocat . Cela arrête déjà la suppression des 6 points ;
Coût de la consultation : 40 euros.

la suite : a suivre , en attendant la suspension provisoire de 3 mois du PC a été prononcée par lettre AR du prefet .

je suis d'accord mais on ne pourra prouver que vous conduisiez

eddy constantine a écrit :Les mêmes policiers ont le droit de vous amener au poste, vous menotter et vous mettre en garde a vue 12 heures, sans prévenir votre famille .
Ils ont aussi le droit de manifester leurs sentiments xénophobes envers tous ceux qui, par leurs accent et leurs noms de familles ne raisonne pas bien dans la langue de Molière, qu'eux mêmes la massacrent avec leur vocabulaire réduit a quelques centaines de mots ...

Ils ont le droit de tout faire car "assermentés", leurs témoignages valent plus que les nôtres, etc. On peut jouer mais c'est la roulette russe.

Certains font vraiment n'importe quoi, comme dans le sketch des Inconnus où ils embarquent la femme qui est victime de violences.

toiness a écrit :je suis d'accord mais on ne pourra prouver que vous conduisiez

Oui, je pense pour la parution devant le Juge , de demander la facture de réparations du garagiste accompagnée d'une note prouvant que le véhicule n'était plus en état de marche .


@ kopkilla : oui, ils ont tous les droits chez eux, compris celui de vous prendre pour des plus abrutis qu'eux :
exemple, le OPJ - officier police judiciaire - venu me faire signer la décla, s'adressa en me tendant la feuille " vous savoir écrire, vous savoir signer ?"

a laquelle je lui ai répondu sur ce même ton supérieur : "vous êtes qui monsieur a me parler sur ce ton" ,
et après la déclinaison de sa fonction "opj" , je lui pose a mon tour, les mêmes questions: "vous aussi, vous savoir je suppose, écrire? etc"

vous savoir écrire, vous savoir signer ?"

des mots de la sorte sont une chose intolérable surtout dans le contexte de la chose, a ce genre de phrase, le plus simple est de notifier que ce genre de propos sera rapporter a son capitaine de légion ( ensuite tu fais une lettre a ce dernier ) . je sais une lettre ne donnera pas de grande suite mais au moins son supérieur sera informé et si plusieurs rémonté il y aura conséquence. et aussi tu peux demander a ce que dans le pv d'intérrogatoire de y notifer cette remarque bien que ceci sera dur a obtenir mais ceci calmera l opj, car dans ce style de cas, le seul but de la chose est que toi meme tu deviennes agressif et irrespectueux envers eux.

bonjour, prenez des renseignements auprès de la HALDE; service qui s'occupe de ce genre de discrimination, avec eux vous serz épaulé

gizmo a écrit :bonjour, prenez des renseignements auprès de la HALDE; service qui s'occupe de ce genre de discrimination, avec eux vous serz épaulé

Merci pour l'aide !
Ca pourrait être le dernier recours, si le Juge ne prendra en compte les irrégularités commises par le sou-brigadier :

- caucher la case "motif de la rétention immédiate": "conduite sous l'emprise de l'alcool" , infraction non constatée ! , qu'il invente, puisqu'il est arrivé sur les lieux une demi heure après l'accident;

- sur ce même avis, "il oublie" de noter le numéro du p-v .

- par contre, il établi un acte inutile, "avis d'immobilisation", pour une voiture déjà en état d'immobilisation - deux pneux éclatés, jante abîmée ... sur ce même acte , a la rubrique "infraction" , ... néant !

Quand aux collègues du commissariat, la HALDE pourra leur rappeler bientôt que , retourner les yeux au ciel et se donner des coudes avec des sous-entendus lors de la déclinaison des prénoms de mes parents , n'est pas un acte innocent, et qu'il pourra leur couter un avertissement ..

Idem pour le OPJ, le plus provocant avec ses "vous savoir lire, écrire, etc.

Je reviendrais ,
mais pour moment, la justice suit son cours,
c'est a dire , le juge a encore deux mois pour prononcer l'acte officiel de punition !

toiness a écrit :vous savoir écrire, vous savoir signer ?"

des mots de la sorte sont une chose intolérable surtout dans le contexte de la chose, a ce genre de phrase, le plus simple est de notifier que ce genre de propos sera rapporter a son capitaine de légion ( ensuite tu fais une lettre a ce dernier ) . je sais une lettre ne donnera pas de grande suite mais au moins son supérieur sera informé et si plusieurs rémonté il y aura conséquence. et aussi tu peux demander a ce que dans le pv d'intérrogatoire de y notifer cette remarque bien que ceci sera dur a obtenir mais ceci calmera l opj, car dans ce style de cas, le seul but de la chose est que toi meme tu deviennes agressif et irrespectueux envers eux.

Merci pour l'aide, je compte le faire ;
mais a quelle adresse ?

- Commandant de la PN ou,
- Capitaine de légion du Commissariat de sécurité ?

Les agents verbalisateurs signent APJ Section de nuit , tandis que le OPJ était au Commissariat ...

Quand au P-V d'interrogatoire , je ne l'ai pas eu ..., j'ai signé seulement le p-v de notification en-tête : parquet du procureur de la République / TGI , qui n'évoque que les textes en vigueur .