Quel recours en cas de contestation non recevable?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Répondre
mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Quel recours en cas de contestation non recevable?

Message par mimili »

Bonjour,
suite a une infraction,que j'ai contesté et sachant que pour l'instant je n'ai pas de nouvelles j'aimerais savoir comment cela ce passe si par exemple mon infraction est jugé sans ma présence et que je reçois un verdict de refus du tribunal de police,quel sont selon vous mes recours?
Ai je le droit de faire appel aprés cette décision?
dois formuler une autre demande afin d'etre cité a comparaitre ?
D'avance merci de vos réponses.

Blonde_Cindy
Messages : 260
Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm

Message par Blonde_Cindy »

Oui vous aurez le droit de faire appel de la décision si elle est prise en votre absence par ordonnance pénale ...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,

Non, pas appel, OPPOSITION pour une ordonnance pénale et ensuite vous serez cité en audience publique

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Quel recours en cas de contestation non recevable?

Message par mimili »

Bonsoir.
Tout d'abord merci pour vos réponses;
Merci aux nombreux conseils de Aléa
qui répond toujours a mes questions;
J'attend toujours des nouvelles de ma contestation faite le 26 février et éspère que les choses vont trainé jusque début juin,date a laquelle ce termine mon probatoire et ou j'aurai mes 12 points,je garde un peu d'éspoir en lisant vos réponses je me dis que si je suis jugé je pourrai quand meme avoir le recour de faire opposition de la décision pénale
encore et toujours pour gagné du temps,je ne manquerai pas de revenir vous demandé des conseils;
vous souhaitant un bon week end a tous
encore merci.

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Quel recours en cas de contestation non recevable?

Message par mimili »

Bonjour ,
une autre petite question,
quand je vais recevoir une décision, savez vous combien de temps j'ai pour faire opposition de cette décision?
Merci.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

30 jours si c'est une contravention, 45 jours si c'est un délit

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Quel recours en cas de contestation non recevable?

Message par mimili »

Bonsoir,
merci pour la réponse,alors ce sera 30 jours pour moi vu que c'est une contravention.
biensure je ferais opposition tardivement pour gagné du temps afin d'arriver a la fin de mon probatoire afin d'obtenir mes 12 points,

mais selon vous combien de temp faut il pour obtenir une convocation au tribunal aprés que j'ai fais opposition?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

C'est très variable selon les tribunaux, quelques semaines, voire quelques mois, en tous cas moins d'un an.

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Quel recours en cas de contestation non recevable?

Message par mimili »

Merci de la réponse,
j'éspère que cela va etre long alors,j'ai contester la contravention le 26 février et je n'ai toujours pas de nouvelle et éspère ne pas en avoir avant un moment sa m'arrangerais...

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Message par mimili »

--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,
peut etre que "Aléa" n'est pas trés loin,
pour info je suis toujours sans nouvelles de ma contestation.

Petite question:
Si je suis cité en audience publique,
par rapport au retrait de points, le retrait de point est il effectif a la date du jour du jugement ou validé aprés un délais spécifique ?

sur un site j'ai lu validé sous 30 jours aprés l'audience publique et d'autres disent que c'est desormais 10 jours

Merci pour votre réponse

Répondre