CITATION A COMPARAITRE AUDIENCE TRIBUNAL D'INSTANCE

[valou1962]

Bonjour,
excès de vitesse inférieur à 50km/h
véhicule prèté à mon fils, celui-ci refuse de payer l'amende, il se trouvait à 800km du lieu flashé. il refuse de payer la consignation, pensant que cela accréditerait sa responsabilité. je fais la demande de la photo, recue, très sombre, impossible de voire le conducteur, prise de dos, je paye l'amende forfaite dans un deuxième temps en reconnaissant que c'est mon véhicule flashé, mais pas le jour indiqué sur le pv, chèque encaissé. j'envoie le fax du lieu de vacances de mon fils précisant son arrivée en début d'après-midi, impossible de faire 800km en 4heures, et j'envoie également l'attestation de ses deux amis qui étaient en sa compagnie. réponse de nantes, il faut que j'envoie la consignation, je l'envoie. retour courrier de nantes, affaire non classée, car l'unique raison étant que mon fils n'a pas suivi la procédure légale, à savoir l'envoi de la consignation. au final, nous sommes convoqués tous les deux au tribunal d'instance. j'admets le défaut de procédure de mon fils, mais en fin je passe les détails. doit-il prendre un avocat ? c'était un étudiant, il a de faibles ressources, peut-il solliciter une aide ? ou ? SVP. MERCI

[Webmaster AAA]

Votre question était au mauvais endroit, je l'ai déplacée.