Mauvaise case cochée sur pv
Publié : lun. juin 22, 2009 10:51 pm
Bonjour,
Ma compagne vient de se faire prendre par les jumelles, vitesse retenue 119 contre 90. Elle n'a pas contesté l'infraction, cependant arrivée à la maison elle constate que la partie correspondante à l'identification de l'appareil est remplie comme suit :
- Appareil de contrôle : SAGEM EUROLASER N°2230
- Date de vérif : 09/02/09
- Article R41314.1
Et surtout, la case FIXE est cochée alors qu'il s'agit d'aprés mes sources des jumelles... à moins que les jumelles ne soient considérées comme un radar fixe ?
Merci de m'éclairer svp !
Ma compagne vient de se faire prendre par les jumelles, vitesse retenue 119 contre 90. Elle n'a pas contesté l'infraction, cependant arrivée à la maison elle constate que la partie correspondante à l'identification de l'appareil est remplie comme suit :
- Appareil de contrôle : SAGEM EUROLASER N°2230
- Date de vérif : 09/02/09
- Article R41314.1
Et surtout, la case FIXE est cochée alors qu'il s'agit d'aprés mes sources des jumelles... à moins que les jumelles ne soient considérées comme un radar fixe ?
Merci de m'éclairer svp !
