Annulation de procédure de retrait de permis
Publié : sam. sept. 19, 2009 12:43 pm
Bonjour,
Controlée à plus de 40km/h au dessus de la vitesse autorisée, j'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate de 72h. Ceci s'est passé le 13 septembre.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai téléphoner à la sous-préfecture normalement détentrice de mon permis, le 17/09 (4 jours plus tard). La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit avoir envoyé en recommandé l'arrêté de suspension d'un mois du sous-préfet, mais, après contrôle, ce courrier a été envoyé en recommandé, mais à une mauvaise adresse.
Le 18/09 à 18h (vendredi soir,5 jours plus tard), le gendarme qui a opéré à mon retrait de permis, me téléphone pour me demander de venir signer l'arrêté du sous-préfet en gendarmerie (45km de mon domicile). Je lui ai dit que je ne pouvais pas me déplacer et lui ai fait part de mon appel à la sous-préfecture. Il m'a répondu qu'il me rappellerai lundi 21.
Donc, à ce jour, (19/09, soit 6 jours plus tard), je n'ai absolument rien reçu par écrit, ni de la sous-préfecture qui détient mon permis, ni de la brigade motorisé qui me l'a retiré. Je ne sais donc pas officiellement si j'ai une prolongation de la suspension, si j'ai des points en moins, si je fais faire l'objet d'une amende, si je dois passer une visite médicale et je ne connais pas mes voies de recours.
Est-il possible que je fasse annuler la procédure pour vice de formes et comment dois-je procéder ?
Merci et bon week-end,
Dolores
Controlée à plus de 40km/h au dessus de la vitesse autorisée, j'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate de 72h. Ceci s'est passé le 13 septembre.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai téléphoner à la sous-préfecture normalement détentrice de mon permis, le 17/09 (4 jours plus tard). La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit avoir envoyé en recommandé l'arrêté de suspension d'un mois du sous-préfet, mais, après contrôle, ce courrier a été envoyé en recommandé, mais à une mauvaise adresse.
Le 18/09 à 18h (vendredi soir,5 jours plus tard), le gendarme qui a opéré à mon retrait de permis, me téléphone pour me demander de venir signer l'arrêté du sous-préfet en gendarmerie (45km de mon domicile). Je lui ai dit que je ne pouvais pas me déplacer et lui ai fait part de mon appel à la sous-préfecture. Il m'a répondu qu'il me rappellerai lundi 21.
Donc, à ce jour, (19/09, soit 6 jours plus tard), je n'ai absolument rien reçu par écrit, ni de la sous-préfecture qui détient mon permis, ni de la brigade motorisé qui me l'a retiré. Je ne sais donc pas officiellement si j'ai une prolongation de la suspension, si j'ai des points en moins, si je fais faire l'objet d'une amende, si je dois passer une visite médicale et je ne connais pas mes voies de recours.
Est-il possible que je fasse annuler la procédure pour vice de formes et comment dois-je procéder ?
Merci et bon week-end,
Dolores