Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai été contrôlé en excès de vitesse par une patrouille volante formée de 2 gendarmes.
L'opérateur du radar était caché dans un bois privé et l'autre avait stationné son véhicule aussi sur un terrain privé (dans les bois).
La contravention mentionne un lieu d'infraction erroné (le gendarme s'est trompé pour le nom de la commune).
Puis-je contester, et sous quelle forme?

danmarc a écrit :J'ai été contrôlé en excès de vitesse par une patrouille volante formée de 2 gendarmes.
L'opérateur du radar était caché dans un bois privé et l'autre avait stationné son véhicule aussi sur un terrain privé (dans les bois).
La contravention mentionne un lieu d'infraction erroné (le gendarme s'est trompé pour le nom de la commune).
Puis-je contester, et sous quelle forme?

avez vous reconnue les fait ( signer le TA )

je n'ai pas eu le réflexe de contester sur place car j'étais pressé.
j'ai donc signé le procès verbal, sans le lire (stress?)
C'est chez moi que j'ai constaté que le gendarme s'était trompé dans le lieu de l'infraction

aucune chance alors va falloir payer

merci toiness,
je vais quand même contester sur la forme
je posterai le résultat car je veux en savoir +

Bonjour,
Pour ce qui est de l'endroit du gendarme, le fait d'être sur un terrain privé, du moment qu'il n'est pas clos, n'entache en rien la régularité du PV.
Sur l'erreur du lieu de l'infraction, pouvez vous nous en dire plus ?

Le gendarme a mentionné le nom d'une commune proche de l'endroit où le contrôle a eu lieu, mais pas le nom de la commune sur laquelle:
- il était stationné,
- le radar était caché
- le constat a été relevé

Comment savez vous que ce n'est pas la bonne commune ? Généralement, les changements de commune ne sont pas signalés et rarement en ligne droite. A moins de vérifier au cadastre, rien n'est sûr !

[quote="danmarc"]Le gendarme a mentionné le nom d'une commune proche de l'endroit où le contrôle a eu lieu, mais pas le nom de la commune sur laquelle:
- il était stationné,
- le radar était caché
- le constat a été relevé[/quote]

Bonsoir,

1°, lire la réponse pertinente de Jeanmi.
2°, caché ? c'est à dire pas à votre vue ? rien ne leur interdit de le "planquer",
3°, le constat à été relevé ? késako ?

Jeanmi, j'ai vérifié sur le cadastre (par le nom de la petite route dans les bois où était stationnée la camionnette et où les gendarmes faisaient stationner les véhicules verbalisés, à environ cent mètres de l'intersection avec la route départementale où le radar était "planqué").
Pour AFM, le lieu du constat est classique, route droite et dégagée, petit sommet de côte, et 200 à 300 mètres plus loin, un uniforme qui sort du bois et fait signe de s'arrêter.