Page 1 sur 1

Exces de vitesse et dénonciation d'un conducteur étranger

Publié : dim. avr. 25, 2010 6:06 pm
par frabu
Bonjour,

J'étais au volant de la voiture de ma femme (qui était passagère avant) lorsqu'un radar mobile m'a flashé (120 pour 110 sur autoroute)
J'ai une adresse professionnelle à l'étranger (Suisse) où j'ai mon permis de conduire.
Ma femme voudrait choisir le cas n°2 et me "dénoncer" à cette adresse.
1) Puis-je payer l'amende minorée 35€ sans que ma femme soit reconnue comme resp. selon le principe: qui paie, reconnait implicitement sa propre responsabilité.
2) Recevrais-je le PV à l'étranger ? Que devrais-je payer puisque l'amende aura déjà été payée ?

Merci

Publié : mar. avr. 27, 2010 11:23 am
par frabu
Personne ne sait ????

Même pas un certain Alea ?

Publié : mar. avr. 27, 2010 6:56 pm
par Brisetou
Bonjour

En droit français il existe un droit fondamentale :

"Nul n'est responsable que de son propre fait "

Pour moi la meilleure chose à faire (mais ce n'est que mon avis)

Votre femme vous dénonce et vous paierez que l'amende, étant donné que vous n'êtes pas soumis à la perte de points.... (45 euros)


Ps: Attention si vous vivez en france, je pense qu'à un moment donné vous serez obligé de conduire avec un permis Français.....

Publié : ven. avr. 30, 2010 7:40 am
par frabu
Ps: Attention si vous vivez en France, je pense qu'à un moment donné vous serez obligé de conduire avec un permis Français.....
J'ai effectivement aussi mon permis français.
Comment pourront-ils le retrouver si je donne mon adresse étrangère valide et que je paie l'amende ?
Est-ce une fausse déclaration ?
Dois-je obligatoirement communiquer le n° de permis étranger? Pour qu'ils en fassent quoi ? Et si une coquille se glisse dans le n°?

PS: 113 retenus pour limitation 110.

Publié : ven. avr. 30, 2010 9:04 pm
par Brisetou
J'ai effectivement aussi mon permis français.
Comment pourront-ils le retrouver si je donne mon adresse étrangère valide et que je paie l'amende ?

Un nom, un prénom, une date de naissance....

Bien évidemment si la préfecture connait l'existence de votre permis de conduire.....elle vous enlevera les points....

Pourquoi avez vous deux permis de conduire ??? :shock:

Publié : sam. mai 01, 2010 4:38 pm
par frabu
Un nom, un prénom, une date de naissance....

Bien évidemment si la préfecture connait l'existence de votre permis de conduire.....elle vous enlevera les points....
Oui bien sur, mais pour chaque dénonciation étrangère vont-ils d'abord chercher à savoir si un permis français existe pour cette personne ?
Au pire j'aurais un point en moins.
Pourquoi avez vous deux permis de conduire ???
J'ai obtenu mon permis en France puis je l'ai fait convertir en Suisse quand je suis aller m'installer la bas il y a de très nombreuses années. Impossible pour un pays de confisquer des papiers étrangers.

Publié : sam. mai 08, 2010 9:50 pm
par Aléa
Bonsoir,

frabu a écrit :. Impossible pour un pays de confisquer des papiers étrangers.
Détrompez vous, les permis étrangers sont retenus en France quand l'infraction le permet et renvoyés par la voie consulaire ou diplomatique au pays qui l'a délivré.