4 PV en un

mossab · Message par **mossab** » jeu. mai 13, 2010 2:55 pm

Bonjour,
Bon ce que je vais raconter ressemble un peu au sujet ouvert par une autre membre du forum, sauf que mon arrestation s'est faite dans le "calme"

Voilà, c'était à 8h du matin, sur l'autoroute A15 (sens de Cergy).
C'était sur la file de gauche, la voiture qui était devant moi n'a pas voulu se rabattre alors que la file de droite était vide, un peu pressé, j'ai fait la double connerie de la doubler à droite et sans clignotons.

Très chanceux, une voiture(banalisé) de CRS surgit de nul part et me fais signe de m'arrêter, et c'est ce que j'ai fait:

J'ouvre la fenêtre je dis bonjour, sans réponse, il me demande à qui appartient la voiture, j'ai répondu que c'était la mienne (je ne savais pas qu'avoir une Opel Astra GTC étant jeune pouvait sembler anormale, heureusement que ce n'est pas une Audi ou une BMW).
Il me demande mon PC ainsi que la CG, et avec le sourire il me dis "on va vous enlever quelques points" et quand je demande "pourquoi" il me repond "restez dans votre véhicule on revient".

10mn, ils reviennent à 2, chacun avec un "PDA", c'était des PV électronique, au total 4 et non 2 comme je le pensais.

1) Dépassement à droite.
2) Pas de clignotons.
3) Non respect de la distance de sécurité
4) Excès de vitesse, car soit disant ils étaient à 110, et je roulais un peu plus qu'eux!!!

Je signe les 4, ne sachant pas que je pouvais refuser de signer (ou peut être j'étais un peu "sous le choc" quand ils m'ont annoncé que j'ai commis 4 infractions. Ils partent sans me dire combien j'aurais à payer et combien de points tout cela m'aurait coûté!!! Est-ce normal?

Est-il possible de contester 2 des 4 infraction?

Merci pour votre aide

Brisetou · Message par **Brisetou** » jeu. mai 13, 2010 3:08 pm

Bonjour

Malheureusement pour vous, il me semble très difficle de pouvoir contester les infractions dans votre cas...

En matière contraventionnelle les actes de ces forces de l'ordre font foi jusqu'à preuve du contraire

Sur autoroute = pas de témoignages possibles en votre faveur je suppose....ou autre moyens de preuve.....

Par contre êtes vous sur de l'intitulé de l'excès de vitesse ??
n'est ce pas plutôt :
"vitesse excessive eu égard aux circonstances " ??

mossab · Message par **mossab** » jeu. mai 13, 2010 3:28 pm

Brisetou a écrit :Bonjour

Malheureusement pour vous, il me semble très difficle de pouvoir contester les infractions dans votre cas...

En matière contraventionnelle les actes de ces forces de l'ordre font foi jusqu'à preuve du contraire

Sur autoroute = pas de témoignages possibles en votre faveur je suppose....ou autre moyens de preuve.....

Par contre êtes vous sur de l'intitulé de l'excès de vitesse ??
n'est ce pas plutôt :
"vitesse excessive eu égard aux circonstances " ??

Merci pour la réponse;

Pour l'intitulé, je ne suis pas sûr du tout, de plus, rien ne m'a été remis. Donc je dois attendre le courrier!!!

Sinon qui peut me dire qu'est ce que je risque en tout (amandes et points?)
Merci

mossab · Message par **mossab** » jeu. mai 13, 2010 3:47 pm

J'ai lu ceci quelque part sur internet.

La contestation du retrait de points
Le retrait est une sanction administrative qui peut être contestée par une procédure devant le juge administratif. Il est notamment possible de demander l'annulation de la décision de retrait, lorsque l'automobiliste n'a pas été informé par les forces de l'ordre de la perte de points qu'il encourait. Cette information préalable est en effet une condition de la régularité de la procédure, dont l'inobservation entraîne l'illégalité de la mesure de retrait !

Bon à savoir

Lorsqu'un automobiliste a commis plusieurs infractions en même temps, entraînant un retrait de points, le nombre de points retirés se cumule dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points (8 points maximum retirés).

Comment peut-on prouver le passage en gras?[/quote]

margot.l · Message par **margot.l** » jeu. mai 13, 2010 3:53 pm

pour l'excès de vitesse je ne sais pas, normalement 0 points car pas de preuve radar. par contre 135e
pour les distances de sécurité 3 points et 135e
pour les clignotants 3 points et 35e

pour le dépassement à droite je ne sais pas

mossab · Message par **mossab** » jeu. mai 13, 2010 3:56 pm

margot.l a écrit :pour l'excès de vitesse je ne sais pas, normalement 0 points car pas de preuve radar. par contre 135e
pour les distances de sécurité 3 points et 135e
pour les clignotants 3 points et 35e

pour le dépassement à droite je ne sais pas

Merci pour la réponse

J'ai lu dans l'autre sujet ce qui est arrivé à votre mari

Des fois je me pose des question sur leur objectif réel: on entends souvent qu'ils sont la pour protéger les automobilistes, cela reste à prouver!!!