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Amende sur véhicule de société
Publié : ven. août 13, 2010 10:37 am
par bclerin
Bonjour, je suis le gérant d'une entreprise de 3 salariés. J'ai reçu un PV par un flash mobile et le PV a été envoyé à la société car la carte grise fait état de la propriété du véhicule par la société. Je ne souhaite pas que l'on identifie le conducteur et qu'il lui soit retiré des points. Puis je contester en disant que je ne souhaite pas dénoncer le conducteur et que ce soit la société qui paie l'amende; même s'il n'y a que 3 salariés?
D'avance merci
Publié : ven. août 13, 2010 10:48 am
par babas57
Bonjour,
si le PV est au nom de la société, il suffit de payer avec un timbre amende a 90€ et d'envoyer le PV comme normalement,
l'état recevant l'argent ne cherche pas plus loin!
a confirmer par les pro mais normalement ça marche (ne pas contester sinon vous allez être convoqué au tribunal je crois)
Salutations
Babas
Publié : ven. août 13, 2010 2:26 pm
par bclerin
Merci à toi donc il ne faut pas remplir le document de contestation et l'accompagné d'un courrier indiquant que je n'ai pas pu identifer le conducteur?
Merci si quelqu'un peut me confirmer que je n'ai qu'à renvoyer le talon de paiement avec le timbre amende.
Cordialement
Publié : ven. août 13, 2010 2:34 pm
par Aléa
Bonjour,
Il y a une seule chose à faire : payer, ne rien dire et ne rien faire d'autre.
Pour payer de façon anonyme allez verser l'obole au Trésor en espèces ou dans un bureau de tabac par timbre dématérialisé comme cela est mentionné sur les documents reçus

Publié : ven. août 13, 2010 2:58 pm
par bclerin
Merci beaucoup, je tente le coup ....
Cordialement, en espérant ne rien recevoir, genre convocation ou retrait de points sur mon permis en tant que gérant!!!!
Publié : ven. août 13, 2010 3:11 pm
par Aléa
Bonjour,
bclerin a écrit :Merci beaucoup, je tente le coup ....
Cordialement, en espérant ne rien recevoir, genre convocation ou retrait de points sur mon permis en tant que gérant!!!!
Jusqu'à ce jour pas une seule fois il n'y a eu de retour,

demain est un autre jour

. Pensez bien à ce que le paiement soit anonyme
