PV de Stationnement nul ou pas?

wilby · Message par **wilby** » mar. août 31, 2010 12:12 pm

Bonjour,

J'ai pris un PV Samedi dernier mais les 2 feuillets ne mentionnent pas le meme cas d'infractions:

- Sur le 1er feuillet (carte de paiment) le cas N2 est coché
- Sur le 2nd feuillet (Avis de contravention), il est noté cas N4.

Puis je entamé une procedure de litige?
Dois je payer le PV avant?

Aléa · Message par **Aléa** » mar. août 31, 2010 1:30 pm

Bonjour,

Donnez nous la nature de la contravention et l'article s'il y est

wilby · Message par **wilby** » mar. août 31, 2010 5:39 pm

Il n'y a pas d'articles c'est un P de stationnement.

Aléa · Message par **Aléa** » mer. sept. 01, 2010 9:12 pm

Bonjour,

S'il n'y a pas d'article il y a au moins la nature de la contravention ou une case de cochée

beck · Message par **beck** » dim. sept. 05, 2010 9:45 pm

caduc si pas d article!
pour les stationnements il y des cases a cocher mais dans l espace prevu il faut qu il y ai l article, car il y a differents articles par rapport aux differents stationnement..

de plus , pas le meme cas sur les 2 volet donc doublement caduc..
une petite lettre a l officier du ministere public avec le TA joint ca devrai etre bon

Aléa · Message par **Aléa** » dim. sept. 05, 2010 11:48 pm

Bonsoir,

beck a écrit :caduc si pas d article!
pour les stationnements il y des cases a cocher mais dans l espace prevu il faut qu il y ai l article, car il y a differents articles par rapport aux differents stationnement..

de plus , pas le meme cas sur les 2 volet donc doublement caduc..
une petite lettre a l officier du ministere public avec le TA joint ca devrai etre bon

Le seul document qui fait foi en la matière est la souche, qui est le PV, que conserve l'agent. En conséquence, s'il y a une nature de contravention, et il DOIT y en avoir une, faut savoir si elle correspond au cas indiqué sur l'avis de contravention.

L'absence d'article ne constitue pas une cause de nullité du PV

De toutes façons, à certains, dès que l'on pose des questions précises ils ne reviennent plus, Wilby a disparu depuis 5 jours

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E · lun. sept. 06, 2010 2:44 pm

Wilby a disparu depuis 5 jours

ben oui et c'est bien dommage de perdre du temps pour eux ou pour ceux qui posent des questons sachant qu'ils ont tort et qui passent par ce forum pour trouver quelqu'un qui leur dise le contraire...