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PV de Stationnement nul ou pas?

Publié : mar. août 31, 2010 12:12 pm
par wilby
Bonjour,

J'ai pris un PV Samedi dernier mais les 2 feuillets ne mentionnent pas le meme cas d'infractions:

- Sur le 1er feuillet (carte de paiment) le cas N2 est coché
- Sur le 2nd feuillet (Avis de contravention), il est noté cas N4.

Puis je entamé une procedure de litige?
Dois je payer le PV avant?

Publié : mar. août 31, 2010 1:30 pm
par Aléa
Bonjour,

Donnez nous la nature de la contravention et l'article s'il y est

Publié : mar. août 31, 2010 5:39 pm
par wilby
Il n'y a pas d'articles c'est un P de stationnement.

Publié : mer. sept. 01, 2010 9:12 pm
par Aléa
Bonjour,

S'il n'y a pas d'article il y a au moins la nature de la contravention ou une case de cochée :wink:

Publié : dim. sept. 05, 2010 9:45 pm
par beck
caduc si pas d article!
pour les stationnements il y des cases a cocher mais dans l espace prevu il faut qu il y ai l article, car il y a differents articles par rapport aux differents stationnement.. :wink:

de plus , pas le meme cas sur les 2 volet donc doublement caduc..
une petite lettre a l officier du ministere public avec le TA joint ca devrai etre bon :wink:

Publié : dim. sept. 05, 2010 11:48 pm
par Aléa
Bonsoir,
beck a écrit :caduc si pas d article!
pour les stationnements il y des cases a cocher mais dans l espace prevu il faut qu il y ai l article, car il y a differents articles par rapport aux differents stationnement.. :wink:

de plus , pas le meme cas sur les 2 volet donc doublement caduc..
une petite lettre a l officier du ministere public avec le TA joint ca devrai etre bon :wink:
Le seul document qui fait foi en la matière est la souche, qui est le PV, que conserve l'agent. En conséquence, s'il y a une nature de contravention, et il DOIT y en avoir une, faut savoir si elle correspond au cas indiqué sur l'avis de contravention.

L'absence d'article ne constitue pas une cause de nullité du PV

De toutes façons, à certains, dès que l'on pose des questions précises ils ne reviennent plus, Wilby a disparu depuis 5 jours :wink:

Publié : lun. sept. 06, 2010 2:44 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Wilby a disparu depuis 5 jours
ben oui et c'est bien dommage de perdre du temps pour eux ou pour ceux qui posent des questons sachant qu'ils ont tort et qui passent par ce forum pour trouver quelqu'un qui leur dise le contraire...