REMPLIR REQUETE EN EXONERATION

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
MORARD
Messages : 2
Inscription : mer. sept. 08, 2010 5:22 pm

REMPLIR REQUETE EN EXONERATION

Message par MORARD »

Bonjour,
Le véhicule de la société a été flashé, 60km/h au lieu de50km/h soit 90€ Comment remplir le formulaire de requète en exonération quand la carte grise est sous le nom d'une société? je ne sais pas "qui le conduissait" et la délation est interdite en FRANCE , deplus faut-il mieux envoyer un chèque société ou le timbre amende avec la carte de consignation
merci

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

Bonjour,
Payez avec un timbre amende et envoyez votre carte de paiement au service concerné, ce doit etre rennes, les points passeront à l'as, les ordinateurs ne sont pas en mesure de différencier un nom de société d'un nom propre.

MORARD
Messages : 2
Inscription : mer. sept. 08, 2010 5:22 pm

Message par MORARD »

Merci de m'avoir répondu si vite
Faut il quand même envoyer la requète en exonération car je viens de m'apercevoir que j'ai dépassé les 15j ,
flashé le 11/08
Ce n'est pas les 135€ qui me gène puisque c'est avec le chéquier société qu'elle sera réglé mais les points

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

En ce qui me concerne je déconseille le paiement par timbre amende car il y a des déchets, pertes, disparitions :cry:

L'idéal c'est de payer par télépaiement, internet ou téléphone ou dans un bureau de tabac équipé du système de "timbre dématérialisé" ce qui, pour une voiture au nom d'une société, ne fera perdre de point à personne.

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

[quote="Aléa"]Bonjour,

En ce qui me concerne je déconseille le paiement par timbre amende car il y a des déchets, pertes, disparitions :cry: même avec une envellope ?

L'idéal c'est de payer par télépaiement, internet quote]
Effectivement, internet me semble etre l'idéal maintenant que vous me le dites :wink:

beck
Messages : 11
Inscription : sam. sept. 04, 2010 7:17 pm

Message par beck »

bonsoir
par contre vous risquez d etre convoqué par les services de police ou de gendarmerie de votre coin pour une audition :wink:
et bien entendu ils auront la photo donc si la personne est bien identifiable ( c est pas souvent le cas) bas pas le choix de dennoncer..

bon la convocation n est pas pour demain....

Répondre