Bonjour,
Le véhicule de la société a été flashé, 60km/h au lieu de50km/h soit 90€ Comment remplir le formulaire de requète en exonération quand la carte grise est sous le nom d'une société? je ne sais pas "qui le conduissait" et la délation est interdite en FRANCE , deplus faut-il mieux envoyer un chèque société ou le timbre amende avec la carte de consignation
merci
REMPLIR REQUETE EN EXONERATION
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
En ce qui me concerne je déconseille le paiement par timbre amende car il y a des déchets, pertes, disparitions
L'idéal c'est de payer par télépaiement, internet ou téléphone ou dans un bureau de tabac équipé du système de "timbre dématérialisé" ce qui, pour une voiture au nom d'une société, ne fera perdre de point à personne.
En ce qui me concerne je déconseille le paiement par timbre amende car il y a des déchets, pertes, disparitions

L'idéal c'est de payer par télépaiement, internet ou téléphone ou dans un bureau de tabac équipé du système de "timbre dématérialisé" ce qui, pour une voiture au nom d'une société, ne fera perdre de point à personne.
bonsoir
par contre vous risquez d etre convoqué par les services de police ou de gendarmerie de votre coin pour une audition
et bien entendu ils auront la photo donc si la personne est bien identifiable ( c est pas souvent le cas) bas pas le choix de dennoncer..
bon la convocation n est pas pour demain....
par contre vous risquez d etre convoqué par les services de police ou de gendarmerie de votre coin pour une audition

et bien entendu ils auront la photo donc si la personne est bien identifiable ( c est pas souvent le cas) bas pas le choix de dennoncer..
bon la convocation n est pas pour demain....