Amende cas A - reglementation parcs et promenades de Paris
Publié : dim. sept. 26, 2010 6:16 pm
Bonjour,
J'ai fais aujourd'hui l'objet d'une amende pour stationnement de mon scooter en face du 9 rue du jour paris 1, cas A.
Ce qui signifie que selon le verbalisateur, je devais être manifestement sur la zone de promenade.
Mais plus précisément, j'ai un doute sur la zone car j'étais relativement éloigné du flux de personnes et sur la nature de la contravention sachant qu'il n'était pas évident que se garer à cet endroit était interdit. En effet, à défaut d'avoir recu une contravention classique pour stationnement sur trottoir, le cas A qui m'a été constaté montre que ce lieu de stationnement est un cas particulier, au regard des textes de loi.
J'étais en face de cette adresse :
http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s ... ns&iwloc=A
J'aimerai donc savoir ce que je peux faire valoir comme contestation notamment sur les points suivants et sur la manière de les justifier :
- Existe t-il une obligation de signalisation justifiant que la zone où mon scooter était garé est bien considéré comme Parc ou Promenade au sens du réglement des parcs et promenade de la ville de Paris.
- Est-il possible de contester le lieu de stationnement comme étant un parc ou promenade sachant que ca n'est pas évident?
- Avoir un document justifiant que la zone est un parc ou promenade?
- Etre certain qu'il est interdit de se garer à cet endroit précis
Merci.
J'ai fais aujourd'hui l'objet d'une amende pour stationnement de mon scooter en face du 9 rue du jour paris 1, cas A.
Ce qui signifie que selon le verbalisateur, je devais être manifestement sur la zone de promenade.
Mais plus précisément, j'ai un doute sur la zone car j'étais relativement éloigné du flux de personnes et sur la nature de la contravention sachant qu'il n'était pas évident que se garer à cet endroit était interdit. En effet, à défaut d'avoir recu une contravention classique pour stationnement sur trottoir, le cas A qui m'a été constaté montre que ce lieu de stationnement est un cas particulier, au regard des textes de loi.
J'étais en face de cette adresse :
http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s ... ns&iwloc=A
J'aimerai donc savoir ce que je peux faire valoir comme contestation notamment sur les points suivants et sur la manière de les justifier :
- Existe t-il une obligation de signalisation justifiant que la zone où mon scooter était garé est bien considéré comme Parc ou Promenade au sens du réglement des parcs et promenade de la ville de Paris.
- Est-il possible de contester le lieu de stationnement comme étant un parc ou promenade sachant que ca n'est pas évident?
- Avoir un document justifiant que la zone est un parc ou promenade?
- Etre certain qu'il est interdit de se garer à cet endroit précis
Merci.