Perte de mon permis

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
sxhfcbpb
Messages : 1
Inscription : lun. sept. 27, 2010 3:19 pm

Perte de mon permis

Message par sxhfcbpb »

Bonjour
Je viens de recevoir par recommandé la nullité de mon permis de conduire (0 point) et l'obligation de le restituer.
Je suis étonné de cela car je n'avais jamais eu de décompte de points au préalable dc je savais qu'il m'en manquait mais pas autant.
De plus sur l'avant dernière infraction (1 flash avec 1 retrait d'un point), j'avais porté réclamation tout en payant mon pv comme quoi ce n'était pas moi le conducteur du véhicule et cela n'a pas été pris en compte.
De plus je n'ai commis aucune infraction entre le 08/01/2005 et le 17/01/2008 donc plus de 3 ans et je n'ai jamais récupéré les points de la dernière infraction en date du 06/09/2004 (3 points)
Je vais bien sur restituer mon permis de conduire à la Préfecture mais j'ai de suite porter réclamation en recommandé au Ministère de l'interieur au fichier des permis de conduire et au centre de traitement des amendes et le controle de sanction automatisé par rapport a ce dernier point non valide mais comptabilisé.
Cela vaut il le cout d'entamer une procédure pour faire annulé ce retrait ou tout du moins pour récupérer quelques points qui me permettrait de faire au plus tôt un stage ?
Dans la mesure où j'ai mon permis depuis 1988, que dois je faire comme procédure au cas où j'ai pas de recours ? Dois je repasser mon code ? mon permis ? et jusqu'à quand je vais devoir faire du VTT ??
Merci pour toutes ces informations
Cdt
sxhfcbpb

Platon78
Messages : 30
Inscription : sam. janv. 31, 2009 8:09 am

Message par Platon78 »

Bonjour

Ce n'est pas les dates des infractions, mais les dates du paiements des amendes, ou du jugement qui comptent.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Ce qu'il serait pertinent de posséder c'est le relevé intégral de votre compte points que peut vous fournir la préfecture. On verra si la chronologie que vous décrivez est la bonne.
sxhfcbpb a écrit :De plus sur l'avant dernière infraction (1 flash avec 1 retrait d'un point), j'avais porté réclamation tout en payant mon pv comme quoi ce n'était pas moi le conducteur du véhicule et cela n'a pas été pris en compte.
C'est sûr que si vous avez ainsi procédé vous n'avez pas tout bien respecté. Quand on réclame pour dire qu'on n'est pas le conducteur on ne paye pas le PV on CONSIGNE et on adresse, avec la réclamation, la justification de cette consignation

Répondre