Bonjour,
j'ai été contrôlé hors de mon véhicule, moteur éteint, avec 1.02g/l par les FDO qui m'ont contrôlé car je n'avais pas mis de clignotant pour rentrer dans un parking.
Ayant reçu la convocation du tribunal, j'encours une peine de 2 mois de suspension de permis et dois voir le greffe mi novembre. Sur cette convocation les motifs sont les suivants : taux d'alcoolémie de 0.51g/l d'air expiré, et non usage du clignotant...
La peine de deux mois de suspension de permis, est elle une peine de la police seule, ou est ce que je risque aussi une peine plus longue de suspension de mon permis par le tribunal?
N'ayant jamais eu aucune autre incartade avec la justice, les policiers m'ont expliqué que la peine sera peut être réduite à un mois.
Dois-je faire appel a un avocat? Sinon avez vous une idée du montant de l'amende encourue? Et croyez vous que je vais perdre aussi les 3 points pour le clignotant? Cela ferait 9 points, je suis en tord mais 3/4 du permis d'un coup, cela fait un peu cher payé...
Cdt
Alcoolémie 1g/l
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Vous dites que les fdo vous ont contrôlés hors de votre véhicule, or, vous dites ensuite être entré dans votre parking ...
Ils vous ont donc vu conduire votre véhicule avant de vous interpeler.
Cela ne changera donc rien.
En ce qui concerne les points, vous allez non seulement perdre 3 points mais aussi 6 pour conduite en état d'ivresse; Mais comme le total des points perdu ne peut excéder 8, vous allez donc perdre 8 points d'un coup.
Pour la contravention, c'est le tribunal qui fixera le montant et pour la suspension aussi. Vous avez normalement reçu une suspension administrative avant celle du tribunal dans les 48h après votre arrestation.
Celle du tribunal se soustrait à celle-ci.
Ils vous ont donc vu conduire votre véhicule avant de vous interpeler.
Cela ne changera donc rien.
En ce qui concerne les points, vous allez non seulement perdre 3 points mais aussi 6 pour conduite en état d'ivresse; Mais comme le total des points perdu ne peut excéder 8, vous allez donc perdre 8 points d'un coup.
Pour la contravention, c'est le tribunal qui fixera le montant et pour la suspension aussi. Vous avez normalement reçu une suspension administrative avant celle du tribunal dans les 48h après votre arrestation.
Celle du tribunal se soustrait à celle-ci.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, j'ai reçu une convocation en vue d'une composition pénale. Ainsi qu'une date pour la visite médicale prévue pour la restitution du permis...
Ma suspension du permis à été fixée à 2 mois par les FDO qui avaient préalablement contacté le greffe du tribunal.
Croyez vous que pour cette composition pénale, cela vaille la peine que je me face assister par un avocat? Sans ça j'espère que la condamnation ne sera pas supérieur à la suspension administrative. N'ayant aucun antécédent, croyez vous qu'il soit possible que le délégué du procureur me propose une réduction de peine?
Cdt
Merci pour votre réponse.
En fait, j'ai reçu une convocation en vue d'une composition pénale. Ainsi qu'une date pour la visite médicale prévue pour la restitution du permis...
Ma suspension du permis à été fixée à 2 mois par les FDO qui avaient préalablement contacté le greffe du tribunal.
Croyez vous que pour cette composition pénale, cela vaille la peine que je me face assister par un avocat? Sans ça j'espère que la condamnation ne sera pas supérieur à la suspension administrative. N'ayant aucun antécédent, croyez vous qu'il soit possible que le délégué du procureur me propose une réduction de peine?
Cdt
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Un avocat ... c'est à vous de voir.
Servira-t-il à quelque chose dans ce cas précis sauf à lui donner de l'argent et vous ruiner un peu plus car il y aura une ocntravention ou peut être juste un stage à suivre ! Et là vous aurez de la chance.
Demandez vous-mêmes à faire le stage à la place de payer une ocntravention, tiens par exemple, ça montrerait votre bonne foi...
Sauf si vous aviez des circonstances vraiment atténuantes qui puissent justifier que vous aviez bu avant de prendre le volant.
Si c'est votre 1ere fois, ils vont être indulgent sur la forme, mais sur le fond, ils sont habitués et vous pourriez pendre 2 mois en judiciaire comme 4 ou 6. Tout dépend du juge, du procureur le cas échéant et de leur humeur ...
Bon courage.
Servira-t-il à quelque chose dans ce cas précis sauf à lui donner de l'argent et vous ruiner un peu plus car il y aura une ocntravention ou peut être juste un stage à suivre ! Et là vous aurez de la chance.
Demandez vous-mêmes à faire le stage à la place de payer une ocntravention, tiens par exemple, ça montrerait votre bonne foi...
Sauf si vous aviez des circonstances vraiment atténuantes qui puissent justifier que vous aviez bu avant de prendre le volant.
Si c'est votre 1ere fois, ils vont être indulgent sur la forme, mais sur le fond, ils sont habitués et vous pourriez pendre 2 mois en judiciaire comme 4 ou 6. Tout dépend du juge, du procureur le cas échéant et de leur humeur ...
Bon courage.
Bonjour,
Vous dites que je vais prendre deux mois en judiciaire, c'est a dire, rajouter deux mois à ma peine initiale??
Pour le stage, c'est un stage d'intérêt général? des heures à donner à la collectivité? Ou un stage pour récupérer des points?
désolé d'avoir des questions aussi précises mais n'ayant jamais eu affaire à la justice, tout ceci est bien compliqué pour moi.
Cdt
Vous dites que je vais prendre deux mois en judiciaire, c'est a dire, rajouter deux mois à ma peine initiale??
Pour le stage, c'est un stage d'intérêt général? des heures à donner à la collectivité? Ou un stage pour récupérer des points?
désolé d'avoir des questions aussi précises mais n'ayant jamais eu affaire à la justice, tout ceci est bien compliqué pour moi.
Cdt
vice de procédure
bonjour,
si le moteur était eteint lors du contrôle alors il y a un vice de procédure...
en effet, ce qui est interdit c'est de conduire alors que taux dans l'air ou dans le sang.
a partir du moment où le moteur est eteint il n'y a plus de conduite!!!!
donc au pire, c'est ivresse sur la voie publique...mais pas de perte de point.
je vous conseille donc de vous rapprocher très rapidement d'un avocat automobile (voir BENEZRA, DECAUMONT...)
bon courage
si le moteur était eteint lors du contrôle alors il y a un vice de procédure...
en effet, ce qui est interdit c'est de conduire alors que taux dans l'air ou dans le sang.
a partir du moment où le moteur est eteint il n'y a plus de conduite!!!!
donc au pire, c'est ivresse sur la voie publique...mais pas de perte de point.
je vous conseille donc de vous rapprocher très rapidement d'un avocat automobile (voir BENEZRA, DECAUMONT...)
bon courage
bonne route
bonjour,
jeanmi, il faut se détendre c'est juste un forum et non le concours d'entrée à l'école de la magistrature ou d'avocats!!!
un contrôle d'alcoolémie ne s'effectue jamais au hasard sauf instructions du préfet et sous contrôle d'un opj... (ancien apj pour ma part)
s'ils le suivaient comme vous le dites, il faudra alors qu'une infraction préalable au contrôle apparaisse dans la procédure...ce qui ne semble pas être le cas.
donc même avec votre argument jeanmi il y a encore de la marge... et cela sans avoir chéker la procédure en entière, juste sur la base des déclarations du contrevenant.
mes conseils de consultation d'avocats specialisés en permis de conduire restent donc d'actualité.
bon courage
jeanmi, il faut se détendre c'est juste un forum et non le concours d'entrée à l'école de la magistrature ou d'avocats!!!
un contrôle d'alcoolémie ne s'effectue jamais au hasard sauf instructions du préfet et sous contrôle d'un opj... (ancien apj pour ma part)
s'ils le suivaient comme vous le dites, il faudra alors qu'une infraction préalable au contrôle apparaisse dans la procédure...ce qui ne semble pas être le cas.
donc même avec votre argument jeanmi il y a encore de la marge... et cela sans avoir chéker la procédure en entière, juste sur la base des déclarations du contrevenant.
mes conseils de consultation d'avocats specialisés en permis de conduire restent donc d'actualité.
bon courage
bonne route
Ouh la, je suis parfaitement détendu, mais il suffit de bien lire les messages et je confirme...
Notre ami était suivi et il n'a pas mis son clignotant pour tourner, donc voilà l'infraction initiale !
Il est arrêté sur le parking pour ce fait et oh surprise, positif au ballon en plus (seconde infraction) !!!
Tout est dit, me semble t il...
Notre ami était suivi et il n'a pas mis son clignotant pour tourner, donc voilà l'infraction initiale !
Il est arrêté sur le parking pour ce fait et oh surprise, positif au ballon en plus (seconde infraction) !!!
Tout est dit, me semble t il...
Re: Alcoolémie 1g/l
Oui ils m'ont demandé si j'avais bien mis mon clignotant pour changer de voie. Il me semblait que oui mais ne pouvait pas le prouver. Je suis persuadé l'avoir mis en revanche pour entrer sur le parking.
De toute manière quel poids ma déposition peut elle avoir face à celle des forces de l'ordre. D'autant plus que le taux d'alcoolémie ne joue pas en ma faveur...
Je dois voir l'adjoint du procureur la semaine prochaine, je vous indiquerais la peine et le montant de l'amende pour les futurs contrevenant...
Cdt
De toute manière quel poids ma déposition peut elle avoir face à celle des forces de l'ordre. D'autant plus que le taux d'alcoolémie ne joue pas en ma faveur...
Je dois voir l'adjoint du procureur la semaine prochaine, je vous indiquerais la peine et le montant de l'amende pour les futurs contrevenant...
Cdt