FEU ROUGE GRILLE : Sur la carte de Paiement, l'agent verbalisateur n'a pas coché la case cas N° 4 Bis. Il n'a coché aucune case.
Il l'a juste écrit sur l'avis de contravention, avec le détail du libellé correspondant.
Ce ne serait pas une cause d'invalidité ?
VALIDITE PV
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Re: VALIDITE PV
[quote="P.MICHEL"]FEU ROUGE GRILLE : Sur la carte de Paiement, l'agent verbalisateur n'a pas coché la case cas N° 4 Bis. Il n'a coché aucune case.
Il l'a juste écrit sur l'avis de contravention, avec le détail du libellé correspondant.
Ce ne serait pas une cause d'invalidité ?[/quote]
Pour commencer : Bonsoir,
Aucune chance que cela fonctionne puisque avez tout les renseignements en votre possession.
Il l'a juste écrit sur l'avis de contravention, avec le détail du libellé correspondant.
Ce ne serait pas une cause d'invalidité ?[/quote]
Pour commencer : Bonsoir,
Aucune chance que cela fonctionne puisque avez tout les renseignements en votre possession.