Page 1 sur 1

VALIDITE PV

Publié : jeu. oct. 28, 2010 4:25 pm
par P.MICHEL
FEU ROUGE GRILLE : Sur la carte de Paiement, l'agent verbalisateur n'a pas coché la case cas N° 4 Bis. Il n'a coché aucune case.
Il l'a juste écrit sur l'avis de contravention, avec le détail du libellé correspondant.

Ce ne serait pas une cause d'invalidité ?

Re: VALIDITE PV

Publié : jeu. oct. 28, 2010 7:45 pm
par AFM
[quote="P.MICHEL"]FEU ROUGE GRILLE : Sur la carte de Paiement, l'agent verbalisateur n'a pas coché la case cas N° 4 Bis. Il n'a coché aucune case.
Il l'a juste écrit sur l'avis de contravention, avec le détail du libellé correspondant.

Ce ne serait pas une cause d'invalidité ?[/quote]

Pour commencer : Bonsoir,

Aucune chance que cela fonctionne puisque avez tout les renseignements en votre possession.

Publié : ven. oct. 29, 2010 9:07 pm
par Blonde_Cindy
Avez vous signé le PV ?

Publié : ven. oct. 29, 2010 11:10 pm
par AFM
[quote="Blonde_Cindy"]Avez vous signé le PV ?[/quote]

Cela ne changera rien pour la validité du PV